Assurance habitation : est-elle obligatoire ?

Blandine Rochelle
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L’assurance habitation est obligatoire pour deux catégories de personnes : les locataires et les propriétaires d’un logement en copropriété. Mais l’assurance habitation demeure fortement recommandée pour tous, car elle permet de faire face aux dépenses parfois très importantes en cas de sinistre.

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L'assurance habitation est obligatoire pour les locataires et ls propriétaires de logements en copropriété. © Prostock-studio - Adobe Stock
L'assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les propriétaires de logements en copropriété. © Prostock-studio - Adobe Stock
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L’assurance habitation est obligatoire pour le locataire

L’assurance habitation vous couvre en cas de sinistre intervenant dans votre logement. Si vous êtes locataire, sachez que vous devez souscrire une assurance obligatoire, couvrant au minimum les principaux risques locatifs : dégâts des eaux, incendie et explosion. Vous devez d’ailleurs fournir chaque année l’attestation de cette assurance obligatoire à votre propriétaire bailleur.

C’est donc une protection incontournable dans la mesure où elle vous permet d’être indemnisé(e) et d’obtenir réparation si un sinistre intervient dans votre logement et que vos biens personnels s’en trouvent endommagés ou pire, si votre logement est détruit dans un incendie par exemple.

D’après un rapport de l’assurance habitation FFA datant de 2020, 10 000 sinistres interviennent par jour en France et ces dégâts représentent par la suite un coût de réparation important. En choisissant une couverture plus protectrice que la simple assurance obligatoire, vous avez la garantie de voir vos préjudices indemnisés.

Quels sont les dommages et les risques couverts ?

L’assurance habitation propriétaire couvre systématiquement un certain nombre de dégâts intervenant couramment au sein des logements. Elle comporte des garanties de base :

  • La garantie incendie permet de couvrir les dommages résultant d’un incendie domestique ou un évènement assimilé.
  • La garantie dégâts des eaux est incontournable, dans la mesure où 1,5 million de dégâts des eaux ont été déclarés en 2020 d’après le rapport de l’assurance habitation FFA de 2020.
  • La garantie intempéries protège le logement contre les inondations, la sécheresse, les coulées de boue, les avalanches, les tremblements de terre, les tsunamis, les typhons, les glissements et les affaissements de terrain.
  • La garantie catastrophes naturelles concerne uniquement les dommages liés à un état de catastrophe naturelle, à condition que l’évènement ait été reconnu comme tel par arrêté ministériel (incendie, inondation, etc.).
  • La responsabilité civile couvre les dommages que vous ou votre habitation pourriez causer à des tiers ou à ses biens.

À noter que la garantie vol, qui couvre les conséquences d’un vol ou d’un cambriolage, ne fait pas partie du socle de base, mais est très fortement conseillée. Votre contrat peut également être adapté à vos besoins pour couvrir, le cas échéant, les dommages électriques (court-circuit…) ou les bris de glace par exemple.

Comme vous l’avez compris, l’assurance habitation est donc obligatoire pour les locataires, ce qui implique également des sanctions en cas de défaut d’assurance. Le propriétaire est en droit de résilier votre contrat de bail ou de souscrire une assurance habitation bailleur pour votre compte. Dans ce dernier cas, il sera alors également en droit d’augmenter votre loyer pour répercuter le coût de l’assurance sur votre contrat.

Même si le locataire respecte son obligation, une assurance habitation bailleur reste une précaution recommandée. Ce type de contrat peut couvrir la responsabilité civile du propriétaire vis-à-vis du locataire, mais aussi inclure, par exemple, une garantie des loyers impayés.

On relève quatre fois plus d’évènements climatiques depuis 1997 selon une étude « Data Lab » du Commissariat Général au Développement Durable de 2020.

L’assurance habitation est obligatoire pour les copropriétaires

En pratique, l’assurance habitation propriétaire n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit fortement recommandée. On relève toutefois une exception : les propriétaires d’un logement en copropriété qui doivent être couverts par cette assurance. Il leur faut, en effet, garantir ainsi leur responsabilité personnelle envers la copropriété, leurs voisins, les tiers et les éventuels locataires. Toutefois, à ce titre, une garantie responsabilité civile peut suffire.

 

Pas obligatoire, mais très recommandée pour couvrir les dégâts

Non obligatoire pour les maisons individuelles ou les logements non occupés, l’assurance habitation propriétaire reste néanmoins recommandée. En effet, en cas de sinistre tel qu’un incendie, un dégât des eaux ou encore un cambriolage, sans assurance habitation, vous devrez assumer seul(e) non seulement les réparations, mais aussi les éventuelles indemnisations auprès des tiers. Or, ce coût peut s’avérer considérable. Pour conserver votre sérénité, il est donc nécessaire de souscrire un contrat d’assurance habitation comportant les garanties de base. Vous aurez ainsi l’assurance de profiter d’une assistance financière en cas de problème.

À quels éléments être attentif lors du choix de son assurance habitation ?

Votre contrat d’assurance habitation dépendra donc de votre statut d’occupation : locataire, propriétaire occupant, ou propriétaire non-occupant. On considère que dans la limite de 50 000 € de biens assurés, un contrat d’assurance multirisque habitation standard est suffisant. En revanche, entre 50 et 200 000 €, il convient de demander à son assureur d’adapter son contrat.

Ainsi, outre les garanties essentielles d’un contrat classique, vous pouvez compléter votre couverture par des garanties optionnelles (comme la garantie bris de glace), mais également renforcer votre couverture en adaptant vos plafonds d’indemnisation si vous disposez d’objets de valeur (œuvres d’art, etc.).

Enfin, en choisissant votre assurance habitation, pensez à adapter les niveaux de franchise, les plafonds d’indemnisation, les délais de carence et les exclusions de garantie qui peuvent varier d’un contrat à l’autre.

Pensez à comparer les tarifs pour des couvertures similaires en tenant compte de tous les paramètres que nous venons d’exposer. Vous pourrez ainsi vous faire une idée juste et précise du coût de votre assurance habitation.

SOCIETE GENERALE ASSURANCES est la marque commerciale de SOGESSUR - SA au capital de 33 825 000€. Entreprise régie par le Code des assurances - 379 846 637 RCS Nanterre. Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex. Adresse de correspondance : SOGESSUR - TSA 91102 - 92894 Nanterre Cedex 9. GROUPE SOCIETE GENERALE
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