Quel est le montant des frais de notaire parking ?

Comme toutes les acquisitions immobilières, l'achat d'un parking entraine le paiement de droits de mutation (ou frais de notaire), qui varient selon le prix de vente. Ils doivent être payés par l’acquéreur et prennent en compte les taxes applicables à la transaction immobilière ainsi que la rémunération du notaire, ou émoluments. La valeur des émoluments est calculée d'une façon dégressive. Depuis le 1^er janvier 2021, ils s’élèvent à :

• 3,87 % (hors TVA) de la valeur d’un bien vendu moins de 6 500 €.
• 1,596 % de la valeur d’un bien vendu entre de 6 500 et 17 000 €.
• 1,064 % entre 17 000 et 60 000 €.
• 0,799 % au-delà de 60 000 €.

Plus le prix du bien est faible, plus les frais de notaire sont proportionnellement élevés. Ils sont donc souvent très lourds pour l'acquéreur d’une place de stationnement, d’un garage ou d’un box : les frais de notaire parking représentent environ 20 % du prix de vente si celui-ci coûte moins de 20 000 €. Précisons cependant qu’en achetant une place de parking dans un immeuble neuf, l’acquéreur bénéficie de frais de notaire réduits car le notaire n’a pas à payer les frais liés à la recherche d’un ancien acte de vente. 

Les dépendances d’une résidence principale considérées comme « immédiates et nécessaires » (caves et sous-sols, vérandas, place de parking, garage, abris de jardins, terrasses, terrain qui entoure la maison…) n’engendrent pas de frais de notaire supplémentaires si elles sont vendues en même temps que le logement.

Pour qu’un parking soit considéré comme une dépendance, il faut que la distance qui le sépare de la résidence principale achetée ne soit pas trop importante : une place de parking située à plus d’un kilomètre ne peut pas être considérée comme une dépendance.

L’acquéreur devra toutefois passer devant un notaire pour la rédaction de l’acte authentique de vente de la maison ou de l’appartement. Cet enregistrement de la transaction entraîne le paiement de frais de notaire. Pour l’achat d’une maison ou d’un appartement dans l’ancien, ces différents frais représentent entre 7 et 8 % du prix de vente. Dans le neuf, les frais de notaire varieront entre 3 et 4 % du prix de vente.

En complément des frais de notaire parking, box ou garage, mieux vaut être au courant des coûts annexes et de la réglementation fiscale. Si le parking est situé dans un immeuble, le propriétaire devra notamment payer des charges de copropriété, en fonction des quote-parts détenues. Ces charges restent toutefois faibles en raison de la petite surface occupée par un emplacement. Si le parking est mis en location, les impôts sur les loyers perçus entrent dans le cadre des impôts sur le revenu foncier.

Toutefois, si le total des loyers ne dépasse pas les 15 000 € dans l'année, le propriétaire bénéficie de la mesure du régime fiscal micro-foncier. Si le parking est situé à une autre adresse distante de moins d’un kilomètre de la résidence principale du propriétaire, il est pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation : le propriétaire recevra deux avis. Les places de stationnement sont également soumises à la taxe foncière, qu’elles constituent une dépendance de la résidence principale du propriétaire ou non.

Si l’acheteur a recours à un prêt immobilier pour financer sa place de stationnement, il devra prendre en charge des frais de dossier et de garantie.