Prêt familial : tout ce qu'il faut savoir !

Blandine Rochelle
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Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat immobilier, le prêt familial semble être une option de plus en plus envisagée par les personnes souhaitant acquérir un bien immobilier et pouvant compter sur leurs proches. S’il permet d’augmenter son pouvoir d’achat immobilier, le prêt familial doit cependant respecter certaines règles fiscales et administratives.

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Le prêt familial est de plus en plus incontournable, en particulier pour les primo-accédants. © Choreograph - Getty images
Le prêt familial est de plus en plus incontournable, en particulier pour les primo-accédants. © Choreograph - Getty images
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Qu’est-ce que le prêt familial ?

Si le prêt immobilier demeure incontournable pour de nombreux porteurs de projet immobilier, le prêt familial peut venir à tout le moins compléter un prêt immobilier, voire le remplacer dans le meilleur des cas, afin d’accéder à un mode de financement pérenne.

Comme son nom l’indique, le prêt familial est contracté auprès d’un proche qui va vous accorder une somme d’argent qui devra lui être remboursée, et dans des conditions financières souvent plus avantageuses que pour un prêt immobilier accordé par une banque. Les modalités de remboursement sont définies entre l’emprunteur et le membre de sa famille qui lui accorde le prêt. Les conditions de remboursement peuvent être similaires à celles proposées par les banques, à savoir le remboursement mensuel d’une fraction des intérêts globaux annuels, de l’assurance de prêt immobilier et d’une fraction du capital emprunté. Mais il peut aussi s’agir de conditions de remboursement telles que le prêt in fine ou le prêt mezzanine.

Notez qu’il ne faut pas confondre le prêt familial et le don familial, car le prêt donne lieu à un remboursement tandis que le don familial est une somme accordée par un membre de la famille et qui n’est pas amenée à être remboursée. C’est la raison pour laquelle il est important de définir un échéancier de prêt au moment de conclure le prêt familial, et de définir les contours des modalités de remboursement, de la fréquence, de l’application d’intérêts ou non, etc. Sans ces aspects, le prêt familial peut être requalifié en don familial par le fisc, or le cadre légal n’est pas exactement le même.

Si le prêt familial est assorti d’un taux d’intérêt, ce dernier doit respecter les règles relatives au taux d’usure fixées par la Banque de France.

Quel est le cadre juridique du prêt familial ?

Si le prêt familial permet d’obtenir un prêt souvent plus avantageux et plus souple du point de vue des modalités de remboursement, il n’en reste pas moins que cette pratique est encadrée légalement et qu’il faut se préparer à accomplir quelques démarches fiscales notamment.

En effet, dès lors que la somme accordée par un proche excède 750 €, il devient alors obligatoire de déclarer le prêt familial au fisc. Il faut alors remplir un formulaire appelé « Déclaration de contrat de prêt) qui doit comporter toutes les informations concernant le prêt familial, à savoir la date à laquelle ce prêt a été contracté, le montant total prêté et les modalités de remboursement de prêt qui ont été définies (remboursement, taux d’intérêt, etc).

De plus, si le montant prêté est supérieur à 1 500 €, la loi exige l’établissement d’une preuve écrite de l’existence du prêt. Il est donc recommandé de rédiger un document faisant office de reconnaissance de dette ou un contrat de prêt sous seing privé, ou encore de rédiger un acte notarié.

Si vous faites le choix de rédiger un acte sous seing privé, vous devez vous assurer que le document contient un certain nombre d’informations, à savoir :

  • Le nom, le prénom, l’adresse, la date et le lieu de naissance du prêteur et de la personne qui bénéficie du prêt.
  • Le montant du crédit en chiffres et en lettres.
  • Les modalités de remboursement.
  • Le taux d’intérêt le cas échéant.

Si vous souhaitez avoir la garantie que ce document ne puisse pas être perdu et/ou contesté, il est fortement conseillé d’enregistrer l’acte sous seing privé auprès du centre des impôts.

Le prêt familial de plus en plus indispensable

Si le prêt familial est de plus en plus populaire, c’est parce qu’il augmente la capacité d’emprunt d’une personne portant un projet immobilier. En effet, il devient extrêmement difficile pour ne pas dire impossible depuis quelque temps d’obtenir un prêt sans apport personnel, voire avec un apport insuffisant. Généralement, on considère que les banques exigent un apport minimal de 10 % du prix d’achat immobilier, ce qui peut s’avérer conséquent, en particulier dans un contexte d’inflation, lorsque l’épargne est plus difficile à mettre en place. En contractant un prêt familial, vous maximisez les chances de proposer un dossier solide à la banque et donc, d’obtenir un crédit immobilier.

De plus, outre le fait que le prêt familial favorise les chances d’accéder au crédit immobilier, le fait de réunir une somme plus importante à injecter dans le financement permet de réduire le montant à emprunter, les mensualités, la durée de remboursement à la banque, tout comme le taux d’intérêt qui sera appliqué. En conclusion, le prêt familial est actuellement indispensable, car la capacité d’épargne des ménages est en baisse, et les jeunes emprunteurs se retrouvent particulièrement pénalisés par l’inflation et les taux d’intérêt en hausse qui réduisent leur pouvoir d’achat immobilier.

Si le prêt familial donne lieu à des intérêts, ces derniers sont alors imposables au titre de l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire de 30 %, ou intégrés dans les tranches marginales d’impôt sur option.

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