Acheter un bien immobilier pourrait bientôt coûter encore plus cher. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, les départements réclament une hausse des frais de notaire, qui pourraient passer de 7 à 9 % du prix de vente. Une mesure qui risque de peser sur le budget des acheteurs, alors que la reprise du marché immobilier reste fragile.
Vers 1 % de hausse des frais de notaire ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez vous acquitter des frais de notaire. Ces frais, également appelés « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO), représentent 7 à 8 % du prix de vente.
Toutefois, seule une fraction de cette somme revient aux notaires. Le reste termine dans les poches de l’État et des collectivités locales. Les départements reçoivent la part du lion. Ils perçoivent 3,8 à 4,5 % des montants collectés.
Un chiffre qui pourrait bientôt augmenter d’un point, car les départements réclament une hausse « temporaire » des frais de notaire. La part qui leur revient passerait ainsi à 5,5 % du prix de vente.
La mesure, à l’étude dans le cadre du projet de loi de finance pour 2025, pourrait donc faire grimper les droits de mutation à titre onéreux à 8 ou 9% du prix de vente. Une (très) mauvaise nouvelle pour les acheteurs.
Pour un bien immobilier vendu à 300 000 € (hors frais d’agence), les frais de notaire augmenteraient donc de 3 000 € si la mesure est adoptée par le Parlement. Une taxe qui pourrait freiner la reprise du marché immobilier.
Les départements en difficulté financière
Les droits de mutation sont la principale source de revenus des départements. Ces frais représentent 15 à 20 % de leurs ressources. Mais en 2024, avec un marché immobilier à l’arrêt et des taux élevés, cette manne s’est épuisée.
Selon la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), le nombre de ventes enregistrées au premier trimestre 2024 a chuté de 23 % sur 1 an. Seulement 822 000 actes ont été signés pendant cette période. Soit le volume le plus bas depuis 2016.
Les prix immobiliers ont également baissé dans plusieurs villes. Sur le premier semestre 2024, les prix de vente ont par exemple reculé de 2,2 % à Paris, 2,9 % à Nantes, 1,3 % à Strasbourg, et 0,7 % à Bordeaux et Lyon, selon le baromètre SeLoger.
Résultat ? Alors qu’en 2022, les frais de notaire avaient rapporté près de 16,4 milliards d’euros aux départements, les montants perçus cette année devraient à peine atteindre 10,7 milliards d’euros. Soit un tiers de revenus en moins.
L’État réclame 5 milliards d’économies
Les finances des collectivités locales et des départements avaient déjà été mises à mal par la suppression de la taxe d’habitation. Cette dernière représente un manque à gagner d’environ 20 milliards d’euros, qui n’a jamais été compensé.
Or, pour boucler son budget pour l'année 2025, le gouvernement est à la recherche de 60 milliards d’euros d’économies. L’État réclame notamment un effort de 5 milliards d'euros aux collectivités territoriales, dont 2 milliards d’euros pour les départements.
Impossible, répondent ces derniers. Sauf en cas de hausse des frais de notaire. Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation n’a pas écarté cette idée. Cette proche de Barnier s’oppose, en revanche, à un « retour à la taxe d'habitation ».
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