Durant une vente immobilière, l’acheteur et le vendeur doivent signer un acte de vente définitif qui donne lieu au versement des frais de notaire. C’est donc l’acheteur qui verse ces frais au notaire à cette occasion.
Les frais de notaire sont payés à la signature de l’acte authentique
Toutes les ventes immobilières sont conclues durant la signature de l’acte de vente authentique, qui intervient environ 3 mois après la signature de l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente). C’est à l’occasion de cette signature que les frais de notaire, que l’on peut appeler frais d’acquisition, sont versés par l’acheteur au notaire. Avant le versement des frais de notaire qui intervient aux termes du processus de vente, l’acheteur a pu verser également le dépôt de garantie durant la signature de l’avant-contrat. Ce dépôt de garantie n’est pas une obligation mais un usage largement répandu. Il représente en général 5 à 10 % du prix de vente total, et son montant est déduit par le notaire le jour de la vente. Le notaire peut être l’un des interlocuteurs qui perçoit le dépôt de garantie, appelé également séquestre. Si c’est lui qui perçoit le dépôt de garantie, il bloque cette somme en le déposant à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les frais de notaire peuvent être réglés par le vendeur, si les deux parties prévoient une clause acte en main.
Quel est le montant des droits de mutation appelés aussi frais de notaire ?
Les frais de notaire sont mis en place pour rémunérer le notaire dont la mission est de réaliser toutes les démarches et rédiger tous les actes nécessaires pour mettre en place la cession du logement. Le montant des frais de notaire varie considérablement selon la nature du bien (ancien ou neuf) :
- S’il s’agit d’un logement ancien, les frais s’élèvent à 7 à 8 % du prix du bien. Pour un logement de 200 000 €, cela correspond à 14 000 à 16 000 € en moyenne.
- S’il s’agit d’un logement neuf, les frais s’élèvent 2 à 3 % du prix du bien. Dans le cas d’un logement à 200 000 €, les frais sont de 4 000 à 6 000 €.
Mais les frais de notaire ne se composent pas que de la rémunération du notaire, loin s’en faut. Ils se composent en grande partie de droits de mutation qui représentent 5,09 ou 5,80 % du prix de vente, mais également des émoluments et frais divers qui sont de 800 €, de la contribution de sécurité immobilière pour 0,10 % du prix de vente, et enfin des émoluments du notaire, mais dont le montant représente entre 15 et 20 % de l’ensemble des frais d’acquisition seulement.
Quelle est la part des honoraires du notaire sur les frais d’acquisition ?
La rémunération du notaire est encadrée, ce dernier n’est donc pas libre d’appliquer le montant qu’il souhaite. Ses honoraires sont calculés en fonction du prix de vente du bien immobilier :
- Jusqu’à 6 500 €, le montant des émoluments est de 3,945 %.
- De 6 501 à 17 000 €, le montant des émoluments est de 1,627 %, auxquels on ajoute 150,67 €.
- De 17 001 € à 60 000 €, le montant des émoluments est de 1,085 %, auxquels on ajoute 242,81 €.
- Au-dessus de 60 000 €, le montant des émoluments est de 0,814 %, auxquels on ajoute 405,41 €.
Dans le cas d’un logement vendu 200 000 €, le montant des émoluments du notaire sera 1 628 €, auxquels on ajoute 405,41 €, soit un total de 2 033,41 €.
Il faut généralement ajouter 20 % de TVA lors d’un achat immobilier neuf.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)