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Assurance habitation : comment ça marche ?

L’assurance habitation fait partie des indispensables, que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement. En effet, elle vous permet de recevoir une indemnisation en cas de sinistre dans votre logement et de vous protéger si vous êtes à l’origine d’un sinistre chez autrui. Voici comment elle fonctionne.

Assurance habitation : comment ça marche ?

Sommaire

Une assurance qui couvre bien plus que l’habitation

L’assurance habitation, aussi appelée assurance Multirisque Habitation (MRH), est une assurance qui a pour objet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) et de garantir la responsabilité civile des occupants. Souvent obligatoire, une assurance habitation vous protège ainsi que vos biens en cas de sinistre.

Ainsi, l’assurance habitation couvre aussi bien les dommages aux biens que les dommages aux personnes. Sont compris dans les biens : les locaux à usage d’habitation comme une maison ou un appartement, clôtures et murs de soutènement, dépendances principalement construites en dur, véranda si elle est déclarée lors de la souscription, garage, cave, aménagement immobilier ou quote-part des parties communes si vous êtes copropriétaire. 

Bon à savoir

Certains biens sont exclus de l’assurance multirisque habitation : les bâtiments en cours de construction, les plantations et végétaux, les installations d’éclairage ou de loisirs, les abris de jardin.

Qui doit souscrire une assurance habitation ?

Contrairement aux idées reçues, l’assurance habitation n’est pas toujours obligatoire. Ainsi, les propriétaires occupants ou non, ne sont pas obligés de souscrire un contrat d’assurance habitation. Une liberté qui peut cependant coûter cher si leur responsabilité est engagée en cas de défaut d’entretien à l’origine d’un sinistre par exemple. Les copropriétaires sont quant à eux dans l’obligation de souscrire a minima une assurance en responsabilité civile envers la copropriété, les voisins et les tiers ainsi que les éventuels locataires.

Enfin, les locataires, y compris de logements meublés, sont dans l’obligation de souscrire une assurance habitation depuis la mise en place de la loi Alur du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové visant à mieux encadrer les relations entre propriétaires et locataires. 

Conseil SeLoger

Si, dans certains cas, les textes n’obligent pas à souscrire une assurance habitation, il est vivement recommandé d’en posséder une pour être couvert en cas de sinistre.

Comment souscrire une assurance habitation ?

Pour souscrire un contrat multirisque habitation, vous pouvez vous adresser aussi bien à votre établissement bancaire qu'à une compagnie d’assurance ou à un courtier. Dans tous les cas, les propositions que vous recevrez doivent comporter les informations suivantes : une fiche d’information qui détaille les prix et garanties, une notice d’information détaillée, les limites de la garantie, les conditions de déclenchement de la prise sous garantie (déclenchement par le fait dommageable ou par réclamation), la loi applicable et les instances à saisir en cas de litige. Après étude des différentes propositions obtenues et les formalités de signature faites, la compagnie d’assurance choisie vous transmettra une attestation prouvant l’existence du contrat. Vous pouvez aussi soucrire votre assurance habitation en ligne.

Comment se calcule la cotisation de l’assurance habitation ?

Les tarifs de l’assurance habitation varient en fonction de plusieurs éléments : la superficie du logement, sa localisation, sa valeur ainsi que celle des biens assurés, la situation de l’assuré (locataire ou propriétaire), le montant des franchises, etc. Selon votre situation et vos besoins, son coût peut donc largement varier. Les tarifs des compagnies d’assurance sont libres, d’où l’intérêt de comparer plusieurs devis avant de faire votre choix car à garanties égales, vous pouvez avoir des écarts tarifaires non négligeables.

De plus, si votre contrat contient une clause de révision, l’assureur peut augmenter chaque année le montant de votre prime d’assurance. Il vous est toutefois possible de refuser cette hausse en procédant à la résiliation pour augmentation de la prime de votre contrat d’assurance dans les 15 jours suivant la réception de l’avis d’échéance. Enfin, votre assureur peut également réévaluer votre prime via un mécanisme d’indexation (indice représentatif de la hausse des prix). Si vous avez signé un contrat indexé, le montant de l’indice doit apparaître sur l’avis d’échéance.

Comment payer votre assurance habitation ? 

Pour régler votre cotisation d’assurance habitation plusieurs options s’offrent à vous :

  • Le paiement en une seule fois à date anniversaire, à échoir.
  • Le paiement en plusieurs fois au cours de l’année si le contrat prévoit un fractionnement de cotisation.

En cas de non-paiement dans les 10 jours à compter de l’échéance, l’assureur vous adressera une lettre de mise en demeure avec avis de réception. 30 jours après l’expiration de ce délai, votre contrat d’assurance habitation sera suspendu pour non paiement de votre cotisation.

Bon à savoir

En plus de la responsabilité civile « vie privée » (qui vous couvre les membres de votre foyer en cas de dommages ou sinistres causés à un tiers), notez que certains contrats d’assurance habitation ajoutent des garanties comme les assurances scolaires, le soutien psychologique, une aide juridique…  Regardez en détail votre contrat, ces compléments peuvent s’avérer utiles.

Que couvre une assurance habitation ?

L’assurance multirisque habitation a pour objectif de couvrir votre logement contre tous les sinistres pouvant intervenir dans votre logement. Voyons ici la liste de ce qui peut être considéré comme sinistre.

Les bris de vitres. Sont couverts par cette garantie les bris de glaces, de vitrages, de vitres, de marbres et autres objets de miroiterie, tout comme le mobilier (four, écran TV…).

Les dégâts des eaux. Cette garantie couvre les dommages faisant suite à un dégât des eaux occasionné sur vos biens immobiliers et mobiliers, par suite d’infiltrations causées par la pluie, par des fuites, des débordements d’appareils, une rupture de canalisation, etc.

Les catastrophes technologiques. Déclenchée lors de la publication d’un arrêté constatant l’état de catastrophe technologique, cette garantie couvre les dommages causés par une installation industrielle (hors nucléaire), un site sensible ou un transport de produits dangereux. Valable pour les sites soumis à déclaration ou à une autorisation et classés « Seveso ».

Les dommages causés à autrui. Cette garantie vous protège contre les conséquences pécuniaires des dommages occasionnés à des tiers

Les évènements climatiques et catastrophes naturelles. Cette garantie couvre les dommages occasionnés par les tempêtes (vents de plus de 100 km/h), le poids de la neige, les dégâts causés par la grêle, la glace, etc. Notez que l’état de catastrophe naturelle est décrété par la parution d’un arrêté ministériel publié au Journal Officiel.

Les incendies. Cette garantie couvre les dommages causés par le feu, les explosions et implosions, la foudre et les dégâts causés par les agents de services publics.

Les vols et actes de vandalisme. Cette garantie couvre la destruction ou la détérioration de vos biens mobiliers, leur disparition, par suite d’une effraction ou un acte de vandalisme. Attention, cette garantie est conditionnée par les mesures de protection imposées par l’assureur (serrure 3 points, alarme…). Les factures des biens peuvent vous être demandées.

Les attentats et actes de terrorisme. Sont concernés les dommages corporels ainsi que les biens matériels ayant été endommagés par suite des conséquences d’actes reconnus de cette nature.

Comment résilier votre contrat d’assurance habitation ?

Il est possible de résilier votre contrat d’assurance habitation avant son échéance. Pour cela, vous devez simplement transmettre votre demande par lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur.

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