Comment résilier une assurance habitation ?

15 fév 2022
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Avec des situations personnelles qui évoluent et des offres qui foisonnent, il peut arriver de souhaiter changer d’assurance habitation, ce qui suppose d’en résilier le contrat. Si les modalités sont de plus en plus souples, il reste important de rester informé(e) sur les procédures à engager, les droits et les obligations de chacune des parties.

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Résiliation d'une assurance habitation
Il est possible de résilier une assurance habitation sans justification au-delà de la première année de souscription. © damircudic

Sommaire

Résilier un contrat d’assurance habitation à la date anniversaire

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, ce dernier est amené à être reconduit de façon tacite chaque année et il sera donc renouvelé de façon automatique à chaque date anniversaire, à moins que l’une ou l’autre des parties au contrat ne souhaite que ce dernier prenne fin. À ce titre, vous pouvez parfaitement résilier l’assurance habitation à compter de la première date d’anniversaire du contrat. A compter de cette échéance, vous pouvez prendre la décision de résilier sans justification, à condition de remplir certaines modalités. Vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la compagnie d’assurance au moins 2 mois avant la date d'anniversaire de souscription du contrat. La compagnie d’assurance est supposée vous adresser un message au moins 15 jours avant cette date butoir. A compter de cette date, vous disposez d’un délai de 20 jours pour envoyer votre demande de résiliation.

Résilier une assurance habitation après la première année

Lorsque le contrat d’assurance a été souscrit depuis plus d’un an, il vous est alors possible de résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment, sans attendre la date d’anniversaire de la souscription et sans justification. La loi Hamon vous permet ainsi de résilier en remplissant les mêmes modalités que lors de la résiliation à la date d'anniversaire : vous devez adresser à la compagnie d’assurance un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette résiliation prend alors effet 1 mois suivant la réception de votre demande par la compagnie d’assurance et vous devez recevoir le remboursement de la prime d’assurance qui couvre la période du contrat restant à courir.

Notez que lorsque vous avez déjà sollicité une nouvelle compagnie d’assurance et que vous avez signé le nouveau contrat, c’est cette dernière qui va se charger de réaliser les démarches de résiliation du contrat actuel pour votre compte, ce qui vous fait gagner beaucoup de temps. Il vous suffit de fournir à la nouvelle assurance vos informations d’identité, vos coordonnées, le nom de votre assurance actuelle et votre numéro de contrat.

Si vous êtes locataire, vous avez l’obligation d’être couvert en permanence par une assurance habitation. Cela suppose que vous devez impérativement disposer d’une nouvelle assurance habitation au moment où vous résiliez l’actuelle pour éviter une période de carence.

Résilier une assurance habitation hors période d’échéance

Durant la première année suivant la souscription initiale du contrat d’assurance habitation, vous ne pouvez, en théorie, pas résilier votre contrat. Mais il existe cependant quelques cas qui vous permettent de le résilier sans devoir attendre la date anniversaire de souscription :

  • Si vous êtes amené(e) à déménager. La résiliation est alors active un mois suivant la notification de la résiliation à l’assureur.
  • Un changement d’ordre personnel, tel qu’un divorce, par exemple. Lorsque ce changement personnel intervient, vous disposez alors de 15 jours pour le déclarer à l’assureur, en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. L’assureur doit alors vous proposer un nouveau contrat intégrant des garanties et des informations mises à jour et si vous refusez sa proposition, le contrat est résilié de plein droit.
  • Si les tarifs de l’assurance augmentent, vous pouvez consulter les conditions générales de vente et si une clause vous l’autorise, vous pouvez alors résilier le contrat avant la première année de souscription en invoquant ce motif.

Comment rédiger la lettre de résiliation ?

Pour rédiger un courrier de résiliation d’assurance habitation, la première chose à faire est de déterminer dans quel cas vous vous situez vis-à-vis de l’ancienneté du contrat. En effet, si vous avez souscrit votre contrat d’assurance il y a moins d’un an, vous devez invoquer un motif recevable pour pouvoir notifier la résiliation de l’assurance habitation, ce qui suppose de justifier votre volonté d’y mettre fin. Il peut s’agir d’un divorce, d’un déménagement, d’une augmentation du risque couvert, de l’augmentation des tarifs, etc.

En revanche, si vous résiliez à compter de la première date d’anniversaire du contrat et au-delà de cette échéance, vous n’êtes pas tenu(e) de justifier quoi que ce soit. Le courrier prendra alors une forme un peu différente.

Quoi qu’il en soit, pour que la procédure soit recevable, il vous faut réunir et mentionner les éléments suivants dans votre courrier :

  • Les informations personnelles qui vous concernent, comme votre nom, prénom, adresse personnelle, le numéro d’assuré, l’adresse du logement assuré si elle est différente de votre adresse personnelle.
  • Les informations qui concernent la compagnie d’assurance, à savoir son nom, l’adresse et le service concerné le cas échéant.
  • L’objet de la lettre : il doit s’agir de faire apparaître sur le courrier la mention « résiliation du contrat d’assurance » et d’ajouter le numéro du contrat. Cela amène de la clarté et permet au service qui reçoit le courrier de le traiter plus rapidement.
  • Si vous résiliez avant la première date anniversaire du contrat, mentionnez le motif qui vous permet de résilier le contrat dès à présent.

N’oubliez pas de signer le courrier et de l’envoyer impérativement en lettre recommandée avec accusé de réception.

Trouver une nouvelle assurance habitation

Dans l’idéal, lorsque vous résiliez un contrat d’assurance habitation, il est nécessaire de disposer d’un nouveau contrat qui va prendre immédiatement le relais pour éviter une carence en couverture. Vous pouvez donc comparer les offres, opter pour le contrat qui vous paraît le plus avantageux à différents égards. Il peut s’agir d’un tarif plus intéressant et/ou de garanties plus solides, de la possibilité de souscrire des options supplémentaires, de franchises moins élevées, etc. Lorsque vous avez choisi la compagnie d’assurance et le contrat qui vous conviennent, vous avez le choix de réaliser vous-même les démarches de résiliation auprès de votre assurance actuelle ou bien de confier ces démarches à votre nouvelle compagnie d’assurance. Il s’agit d’une opération qui peut s’avérer chronophage, vous pouvez donc choisir de vous en remettre à votre nouvel assureur qui vous tiendra au courant de l’avancée des démarches.

L'assureur peut, également, engager lui-même une démarche de résiliation du contrat, à l’échéance du contrat ou en l’absence de paiement des cotisations, en cas de fausse déclaration ou en cas d’aggravation du risque, par exemple.

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