Vrai ou faux : êtes-vous incollable sur l'audit énergétique ?

Laetitia Lapiana 28 avr 2023
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Le 1er avril, l’audit énergétique réglementaire a fait son apparition. Mais à quoi sert cet audit ? Quels sont les biens concernés ? Qui peut le réaliser ? Combien ça coûte ? Quelles sont les obligations qui pèsent sur le propriétaire concerné ? Accessoirement, serez-vous capable de démêler le vrai du faux ? C'est ce que nous allons voir pas plus tard que maintenant.

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Un questionnaire sur la transition énergétique
Êtes-vous incollable sur tout ce qui touche à la transition énergétique ? Le DPE et l'audit énergétique n'ont-ils plus aucun secret pour vous ? © enterlinedesign
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Audit énergétique : seules les maisons sont concernées

FAUX - Institué par la loi Climat & Résilience, l’audit énergétique réglementaire s'inscrit dans la politique gouvernementale de lutte contre les logements les plus énergivores, dits passoires thermiques. Il sera progressivement étendu aux maisons et appartements classés E au DPE à partir du 1er janvier 2025 et à ceux classés D à partir du 1er janvier 2034. 

Pour l’heure, la réalisation d’un audit énergétique ne concerne que les maisons individuelles ou les immeubles résidentiels en monopropriété affichant un DPE F ou G. Il n’est obligatoire que dans le cas d’une mise en vente, le propriétaire étant alors tenu de remettre ce document, en même temps que le DPE, aux visiteurs ou futurs acquéreurs au moment des visites ou de l’annexer au compromis de vente.

Les passoires thermiques, classées de F à G sur le DPE, représentent quelque 17 % du parc résidentiel français.

Audit énergétique : c'est à l'acheteur de payer

FAUX - L’audit énergétique réglementaire doit être effectué à l’initiative du propriétaire du bâtiment, à ses frais, avant toute proposition à la vente d’un logement de classe F ou G. En ce qui concerne les biens étiquetés D et E eu DPE, l'audit ne sera a priori obligatoire qu'à partir de 2025. Réalisé à l’initiative du propriétaire du bien et à ses frais, l'audit a pour but de permettre à l’acquéreur potentiel d’avoir une vision claire des travaux d’amélioration préconisés pour améliorer le classement énergétique du bien, ainsi qu’une estimation des économies d’énergie à la clé, afin d’intégrer ces données à son projet d’achat immobilier. À noter que les travaux conseillés le sont à titre informatif et ils ne sont, en aucun cas, obligatoires pour l’acquéreur. 

Audit énergétique : il remplace le DPE

FAUX - L’audit énergétique réglementaire est un diagnostic qui complète le DPE (qui reste obligatoire !) mais ne le remplace pas. Plus complet et plus précis, l'audit permet de réaliser un état des lieux portant sur l’isolation, le fonctionnement des équipements et des systèmes énergétiques d’un logement (chauffage, eau chaude...). Les résultats de l’audit sont compilés dans un document comprenant des recommandations de travaux de rénovation, avec au moins deux scénarios de chantiers à réaliser par étapes ou en une fois, ainsi qu’une fourchette des coûts associés, en vue d’optimiser la performance énergétique et environnementale du bien concerné, a minima en classe C. 

    Audit énergétique : tous les professionnels peuvent le réaliser

    FAUX - Seuls les professionnels bénéficiant du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sont habilités à réaliser un audit énergétique. Comme le rappellent les services publics : « L'audit énergétique réglementaire doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant certains critères et ayant souscrit une assurance. Son tarif n'est pas réglementé ». Pour réaliser un audit énergétique, il existe plusieurs catégories de professionnels qualifiés selon le type de bien à la vente.

    Aussi, le propriétaire a-t-il le choix de faire appel : Pour les immeubles à usage d’habitation (voir un modèle d’audit ici) comprenant plusieurs logements en monopropriété :

    • Aux bureaux d’études « Audit énergétique des bâtiments » (qualification OPQIBI 1905). 
    • A des architectes référencés, inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.

    Pour les maisons individuelles (voir un modèle d’audit ici) :

    • Un bureau d'études qualifié "Audit énergétique en maison individuelle" (qualification OPQIBI 1911).
    • Un artisan ou entreprise certifié « RGE offre globale ».
    • Un diagnostiqueur immobilier ayant suivi une formation délivrée par un organisme de certification.

    Le site France Rénov' permet d’accéder à la liste des auditeurs agréés par l’État, ainsi qu’à celle des diagnostiqueurs indépendants.

    Audit énergétique : il est valable 10 ans

    FAUX - Contrairement au DPE dont la durée de validité est de 10 ans, l’audit énergétique est valable 5 ans, quant à son montant, il n'est pas réglementé. Ses tarifs peuvent donc varier sensiblement, de l’intérêt de faire réaliser plusieurs devis. En règle générale, la fourchette de prix oscille entre 400 et 1000 € pour une maison individuelle, mais peut atteindre un montant à cinq chiffres pour l’audit d’un bâtiment comprenant plusieurs logements.

    Grâce au dispositif MaPrimeRénov, il est possible de bénéficier d’une aide financière qui varie entre 300 et 500€ pour les particuliers et qui ne peut être mobilisée que si l’auditeur est certifié RGE Études.

    Absence d'audit énergétique : aucune sanction n'est prévue

    VRAI et FAUX - La loi Climat et Résilience ne prévoit aucune sanction à l'encontre d'un propriétaire qui ne réaliserait pas d'audit énergétique alors même qu'il serait dans l'obligation de le faire. Pour autant, le notaire exigera qu'on lui remette l'audit au moment de la signature de l'acte authentique de vente. Si aucun audit n'est produit, la vente sera alors empêchée…

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