Copropriété : peut-on réaliser les travaux que l'on veut dans son appartement ?

23 jan 2022
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Par principe, chaque copropriétaire est libre de réaliser les travaux qu’il entend dans les parties privatives de son logement, sous réserve de certaines limites.

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Copropriété : peut-on réaliser les travaux que l'on veut dans son appartement ?
Si vous projetez de réaliser des changements dans votre appartement, il serait utile de regarder les clauses de votre règlement de copropriété. © nicolamargaret

Sommaire

Les copropriétaires sont libres d’effectuer des travaux d’amélioration

L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 rappelle que chaque copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives ce qui sous-entend que tous les travaux d’amélioration qu’un copropriétaire jugerait opportuns pourraient être réalisés.  Il convient cependant de manier ce principe avec prudence. La liberté des copropriétaires sur les travaux affectant leurs parties privatives connaît certaines limites énumérées par la loi ou bien le règlement de copropriété.

La limite à la liberté d’entreprendre tous travaux

Le règlement de copropriété peut limiter voire interdire la réalisation de certains travaux. Si vous projetez de réaliser des changements dans votre logement, il serait utile de reprendre les clauses de votre règlement de copropriété relatives aux travaux afin de vous assurez que votre projet est réalisable. 

Par ailleurs, la liberté d’un copropriétaire d’effectuer des travaux dans son logement privatif (lot) ne peut s’exercer que dans le respect de la destination de l’immeuble ainsi que des droits des autres copropriétaires. Si les travaux sur un lot privatif affectent directement ou indirectement l’aspect extérieur de l’immeuble ou les parties communes, une autorisation de l’assemblée générale sera nécessaire en amont.

Cette autorisation donnera lieu à un vote à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet, à savoir, à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Articles 9 et 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965

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