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Comment révoquer un membre du conseil syndical dans une copropriété ?

Comment révoquer un membre du conseil syndical dans une copropriété ?

Le conseil syndical est l'un des organes de la copropriété, dont les membres sont élus en assemblée générale. Il a pour mission d’assister et contrôler le syndic, dans sa gestion de la copropriété.

Comment révoquer un membre du conseil syndical dans une copropriété ?

Sommaire

Révoquer un membre du conseil syndical de copropriété

Le mandat du conseil syndical de copropriété prend fin à son terme, déterminé dans le mandat. En cours de mandat, les copropriétaires peuvent révoquer tout membre du conseil syndical à la majorité absolue. Chacun des membres du conseil syndical peut mettre un terme à son propre mandat, selon les formes et délais déterminés par le mandat.

Lorsqu’un quart des sièges sont vacants, et quelque soit la cause de la vacance, le conseil syndical n’existe plus. 

Bon à savoir

Le syndic, ainsi que son conjoint, son partenaire de pacs, son concubin, ses ascendants ou descendants ainsi que ses préposés ne peuvent pas être membre du conseil syndical. 

Comment sont nommés les membres du conseil syndical de copropriété ?

Le conseil syndical est composé de membres de la copropriété. Ces membres sont élus pour une durée qui ne peut excéder trois ans, à la majorité absolue, en assemblée générale des copropriétaires. En l’absence de majorité ou de candidat, le syndic peut saisir le tribunal judiciaire en vue que soient nommés les membres du conseil syndical. Pour être élu membre du conseil syndical, plusieurs conditions doivent être remplies, à savoir  être :

  • Membre de la copropriété (donc propriétaire dans l’immeuble).
  • Ascendant ou descendant d’un copropriétaire.
  • Marié ou partenaire de pacs d’un copropriétaire.
  • Usufruitier.
  • Ou acquéreur à terme.
Références juridiques
  • Article 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
  • Articles 22 à 27 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
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