Que ce soit pour se chauffer ou pour un feu d'agrément, utiliser sa cheminée dans son logement est soumis au règlement de copropriété.
Avant d'allumer le feu, regardez votre règlement de copropriété
Lisez attentivement votre règlement de copropriété ou contactez votre syndic de copropriété. Il est possible qu’une clause l’interdise expressément. Dans ce cas, il ne vous sera pas possible d’allumer votre cheminée, celle-ci gardera son aspect purement décoratif.
Si aucune clause du règlement de la copropriété ne vous l’interdit, il est possible de faire un feu de cheminée, sous réserve que celle-ci soit régulièrement entretenue et ramonée.
Si vous allumez un feu de cheminée alors que le règlement de copropriété vous l’interdit, sachez que vous endosserez la responsabilité de tout incident en découlant.
Quand et à quelle fréquence ramoner votre cheminée ?
Même si le règlement de copropriété ne l’interdit pas, pour utiliser votre cheminée en toute sécurité, il convient de procéder à son ramonage régulier. En principe, une fois par an, mais sachez que votre contrat d’assurance habitation et le règlement sanitaire de votre département peuvent prévoir plus. Si vous allumez un feu de cheminée alors que celle-ci n’a pas fait l’objet d’un entretien régulier, votre négligence pourrait avoir de lourdes conséquences pour la sécurité des occupants de l’immeuble. Un incendie ou tout autre désordre pourrait se déclarer et vous en serez directement responsable.
Si vous êtes locataire de votre logement, le ramonage de la cheminée est à votre charge.
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
- Article L2213-26 du code général des collectivités territoriales
- Article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
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