Quelles démarches à effectuer en cas de dégât des eaux dans une copropriété ?

Hélène Violet
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Lorsqu’un occupant d’un lot de copropriété découvre un dégât des eaux, il doit déclarer le sinistre, auprès de plusieurs personnes et assurances, afin que la prise en charge puisse être effectuée au plus vite.

Image
Quelles démarches à effectuer en cas de dégât des eaux dans une copropriété ?
Que vous soyez locataire, colocataire ou bailleur, vous devez déclarer le sinistre auprès de votre assurance. © Tommy Olofsson/NordicPhotos
Sommaire

Vous êtes copropriétaire

Le propriétaire d’un lot de copropriété est tenu de s’assurer pour les risques de responsabilité dont il doit répondre, et ce, qu’il soit occupant ou non du logement. Lors d’un dégât des eaux, il est nécessaire de déclarer le sinistre auprès de l’assurance du copropriétaire concerné. De plus, si le sinistre provient d’une partie extérieure au local, partie commune ou lot voisin, alors il faut se tourner contre le propriétaire voisin et / ou le syndicat de copropriété afin de leur demander d’informer leurs assurances respectives.

Vous êtes locataire du logement 

Le locataire est soumis aussi à une obligation d’assurance du bien loué. Il est tenu, de par ses obligations locatives, de déclarer le sinistre auprès de son assurance, et d’en informer le propriétaire bailleur pour qu’il puisse lui aussi déclarer le sinistre auprès de son assurance. Ce dernier pourra aussi prévenir le syndicat pour que l’assurance de la copropriété soit informée lorsque des parties communes sont concernées. Le locataire devra se retourner contre le voisin s’il s’avère que le sinistre provient d’un autre logement.

Bon à savoir

Il est nécessaire, pour une bonne gestion du sinistre, que toutes les assurances concernées en soient informées.

Dégat des eaux : une affaire entre assurances

Lorsque le dégât des eaux est constaté, il est nécessaire d’informer l’assurance du logement concerné selon les modalités prévues au contrat. Elles prévoient fréquemment la notification par lettre recommandée. Les conventions CIDRE et CID COP sont des accords signés par la plupart des assurances françaises. Elles prévoient une résolution des sinistres de dégât des eaux simplifiée dans certains cas. Les assurances du responsable et de la victime s’organisent pour que l’indemnisation soit plus rapidement versée notamment en évitant les recours de l’une contre l’autre.

Références juridiques

  • Article 9-1 de la Loi du 10 juillet 1965 n°65-557
  • Article 7 de la Loi du 6 juillet 1989 n°89-462
Cet article vous a été utile ?
0
0

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Plus de conseils
Ces articles peuvent vous intéresser
Image
Dégâts des eaux, que faire ?
Réglementations
Robinet mal fermé, machine à laver qui fuit, il y a mille et une raisons d'être victime d'un dégât...
A la une !
Image
Contrairement aux propriétaires de maisons, les copropriétaires ne peuvent pas toujours choisir la température de leur logement. © Yuliya Taba – Getty Images
Copropriété
L’automne s’installe, les températures baissent et les copropriétés s’apprêtent à rallumer le chauffage collectif… Mais comment est fixée la température du chauffage d’un immeuble ? Température...
Image
Campagne interphone SL
Copropriété
Vous venez d’emménager, et vous souhaitez faire figurer votre nom sur l’interphone ? La démarche peut se limiter à un simple changement d’étiquette, mais aussi donner lieu à une intervention payante...
Image
Une femme garant son vélo à l'extérieur
Copropriété
Le vélo est devenu ces dernières années un mode de transport de plus en plus utilisé, notamment dans les grandes villes. Se pose alors une question essentielle : où parquer son vélo dans son immeuble...