Le grand changement fiscal, qui est amorcé en 2018 concernant le prélèvement à la source, permet à certains investisseurs de profiter pleinement de l’année blanche. C’est le cas des investissements Malraux, mais également des déficits fonciers.
L’année 2019 sera l’année du prélèvement à la source des impôts
A compter du 1er janvier 2019, tous les Français paieront leurs impôts selon la méthode du prélèvement à la source. Cela implique un paiement au fur et à mesure des revenus qui sont perçus : au lieu de les payer sur les revenus de l’année précédente comme c’est le cas actuellement, et donc avec un an de décalage, nous paierons tous nos impôts en fonction des revenus que nous percevons en temps réel. Mais la mise en place de ce système ne pouvait pas être mise en place sans une mesure d’accompagnement, car les Français se seraient retrouvés à payer 2 années d’impôts en 2019, à savoir le prélèvement à la source des revenus de 2019, mais également les impôts des revenus de 2018 selon la méthode actuelle.
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2018, une année de transition pour les impôts
Il a été prévu une année de transition en 2018, pour laquelle l’impôt est annulé : il s’agit de l’année blanche. Cela n’empêche pas la déclaration en mai 2019, des revenus de 2018, et l’avis d’imposition sera reçu en septembre 2019, sur lequel l’impôt à payer sera calculé selon les règles habituelles. En revanche, cet impôt sera annulé par un crédit d’impôt, le CIMR (Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement). Dans l’absolu, tous les revenus ne verront pas leur impôt annulé par le CIMR, seuls seront concernés les revenus considérés comme courants. Mais pour les « revenus exceptionnels », l’impôt sera bien calculé et payé.
Bon à savoir
Il n’y aura pas d’interruption dans le paiement des impôts, puisque tout le monde paiera ses impôts en 2018 et 2019 : en 2018 sur les revenus de 2017, et en 2019 sur les revenus de 2019 ainsi que sur les revenus exceptionnels de 2018.
Quid de la réduction Malraux ?
C’est dans ce contexte que les bénéficiaires de la réduction d’impôt Malraux devraient bénéficier d’un effet d’aubaine, qui restera acquis malgré l’annulation de l’impôt. Habituellement, l’investissement Malraux accorde à l’investisseur une réduction d’impôt de 30 % du montant des travaux. Cette réduction d’impôt n’est pas soumise au plafonnement global et peut atteindre 120 000 € sur une seule année et en 2018, le calcul de la réduction d’impôt n’a pas été modifié. Mais dans la mesure où l’impôt sur les revenus 2018 est annulé par le CIMR, cette réduction d’impôt sera transformée en crédit d’impôt qui fera, quant à lui, l’objet d’un remboursement en septembre 2019.
Le cas du paiement des travaux sous le régime des déficits fonciers
Les revenus considérés comme des revenus courants durant l’année blanche verront leur imposition annulée par le CIMR. Cela peut donner l’impression qu’il n’est pas intéressant de faire des déficits fonciers en 2018. Mais les règles de déduction des dépenses de travaux ayant été modifiées pour 2018 et 2019, elles s’avèrent favorables à partir du moment où le montant des travaux de 2018 est sensiblement supérieur à celui des revenus fonciers nets perçus dans l’année. Ce cas de figure ne présente pas d’intérêt particulier pour l’année 2018, mais il permet de créer un déficit foncier majoré jusqu’à 30 %, reportable sur la fiscalité foncière pendant 10 ans.
Vidéo : Prélèvements à la source, comment ça se passe ?
https://youtu.be/sXK-ev_HI6s
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