La caution est systématiquement demandée lors d’une location. Le propriétaire peut exiger plus d’un mois de loyer pour un logement meublé, mais pas pour un logement vide. En revanche, il ne peut exiger aucune caution dans le cadre d’un bail mobilité.
Non, si vous louez un logement vide
Lorsque vous signez un bail de location pour un logement vide, le propriétaire ne peut pas réclamer plus d’un mois de loyer. Ce montant concerne le loyer hors charge, et le propriétaire doit encaisser cette somme qu’il vous restituera à votre départ du logement si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée. Il bénéficie alors d’un délai d’un mois pour vous remettre le montant de la caution si l’état des lieux de sortie ne relève aucune incohérence. Sinon, le délai est alors de deux mois.
La caution n’exonère pas le locataire de régler son loyer jusqu’à son départ, il ne peut donc pas prélever le montant de la caution sur celle du dernier loyer.
Oui, si vous louez un logement meublé
Si vous signez un bail de location concernant un logement meublé, le montant de la caution est alors plafonné à deux mois de loyer hors charge. Un logement meublé répond à des caractéristiques précises, puisqu’il s’agit d’un logement entièrement meublé et équipé, qui vous permet de vivre dans le logement au quotidien sans avoir d’autre à apporter que vos affaires personnelles. Il doit notamment comporter une literie comprenant une couette ou une couverture, un dispositif d’occultation des fenêtres dans la partie chambre, une table et des sièges, des luminaires, et des éléments indispensables à la prise des repas (plaques de cuisson, four, réfrigérateur/congélateur, vaisselle, ustensiles de cuisine, etc).
Aucune caution si vous louez en bail mobilité
Dans le cadre d’un bail mobilité, le propriétaire ne peut réclamer aucune caution. Ce bail est destiné à permettre aux locataires en situation de mobilité de bénéficier d’un bail temporaire, dont le délai est compris entre 1 et 10 mois. Il s’adresse à des locataires au profil spécifique : aux personnes en formation professionnelle, en mission saisonnière, en mutation professionnelle, aux étudiants, aux personnes en contrat d’apprentissage, etc. Le bail mobilité n’est pas renouvelé automatiquement à son terme, mais il peut être prolongée une fois s’il a été conclu pour moins de 10 mois.
Si le propriétaire n’a pas restitué la caution dans les délais impartis, le locataire peut réclamer une indemnité de retard de 10 % du loyer pour chaque mois de retard.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)