Frais d'agence plafonnés : combien vont payer les locataires ?

17 sep 2014
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Les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d'un logement sont désormais plafonnés. Le décret fixe leur montant de 11 € à 15 € par m² selon la localisation.

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Frais d'agence plafonnés : combien vont payer les locataires ?
Selon les zones géographiques, les honoraires de frais d'agence sont plus ou moins élevés. © Wikimedia Commons

Sommaire

Le décret d'application de la loi Alur (pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové), voté le 24 mars dernier, a pour finalité d’encadrer les pratiques et la formation des professionnels de la gestion immobilière. Désormais, les honoraires de mise en location d'un logement sont plafonnés et sont clairement identifiés.

4 prestations concernées par l'encadrement des frais d'agence

La loi vise quatre prestations :

  1. la visite du logement,
  2. la rédaction du bail,
  3. la constitution du dossier, 
  4. La réalisation de l'état des lieux

Des frais d'agence de 11 € à 15 € le m2

Les trois premières prestations relèvent de trois zones différentes :

  • 12 € TTC le m2 en « zone très tendue »,
  • 10 € le m2 en « zone tendue »,
  •  8 € le m2 sur le reste du territoire.
  • + 3 € le m² pour la réalisation de l’état des lieux, sur l’ensemble du territoire.

Quelle zone pour quelle région ? 

Zone très tendue :

Paris et la petite couronne (92,93, 94) ainsi que les Yvelines.

Location d'un 3 pièces de 90m2 à Paris (20e)

  • Honoraires actuels : 1750 €
  • Honoraires plafonnés : 70 m2 x 15 € = 1 050 €
  • Gains pour le locataire : 700 €

Zone tendue : 28 agglomérations

Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch – Arcachon, Lille, Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Location d'un studio de 25 m2 à Bordeaux

  • Honoraires actuels : 399 €
  • Honoraires plafonnés : 25 m2 x 13 € = 325 €
  • Gains pour le locataire : 74 €

Le reste du territoire

Location d'une maison de 130 m2 à Grans en Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Honoraires actuels : 2 200 €
  • Honoraires plafonnés : 130 m2 x 11 € = 1 430 €
  • Gains pour le locataire : 770 €

Etat des lieux : l'impact de la loi Alur sur les honoraires de location 

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