Comment gérer (et désamorcer !) d’éventuels conflits avec votre propriétaire ?

Si la relation entre le locataire et le propriétaire du bien se déroule sans accroc la plupart du temps, certains sujets peuvent toutefois devenir des sources de conflits. C’est le cas du loyer, notamment en cas de révision, qui doit obligatoirement être prévue dans le contrat de location signé par les deux parties. Cette révision annuelle doit également respecter l’Indice de Référence des Loyers (IRL) et ne pas aller au-delà. Les impayés de loyers sont une autre source de conflit récurrente. Rappelons qu’en tant que locataire, vous vous engagez à payer un loyer selon les modalités prévues dans le bail. Généralement, votre bail contient une clause résolutoire indiquant qu’il sera résilié automatiquement en cas d'impayés.

La décence du logement est une autre source de conflits assez courante. En clair, votre logement doit être pourvu d'un chauffage, d'éclairage, d'un chauffe-eau et d'une installation électrique ou au gaz conforme. De plus, la surface habitable de la pièce principale doit être au minimum de 9 m² avec une hauteur sous-plafond de 2,20 mètres, ou offrir un volume minimal de 20 mètres cubes. Des désaccords peuvent aussi survenir lors de l'état des lieux de sortie et la restitution du dépôt de garantie.

Quel que soit le conflit avec votre propriétaire, il faut toujours tenter de trouver une solution amiable dans un premier temps. Parfois, il s’avère que la source du conflit était un simple quiproquo. Cela vous évitera d’entamer une procédure judiciaire pouvant être coûteuse et chronophage. Contactez donc votre propriétaire par téléphone ou par lettre simple dès que le problème survient. Par exemple, si vous n’avez pas pu payer votre loyer dans les temps car votre entreprise n’a pas versé votre salaire en temps et en heure, avertissez votre propriétaire pour l’informer que cette situation est seulement passagère.

Même chose si votre logement est devenu non-décent à la suite d’un sinistre et que le propriétaire n’a pas réalisé les travaux nécessaires dans les temps. Il est possible que ce retard soit simplement dû à un problème d’organisation de l’entreprise en charge des travaux. Dans tous les cas, le dialogue est essentiel. Néanmoins, si celui-ci est rompu, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception puis recourir à la conciliation, en faisant appel à un conciliateur de justice ou à la Commission Départementale de Conciliation (CDC). En dernier recours, si le litige persiste, vous pourrez saisir la justice.

Si plusieurs solutions existent pour désamorcer les conflits avec votre propriétaire, la meilleure chose reste de les éviter. Cela commence dès la signature du bail de location. Nous vous conseillons de lire attentivement les clauses du contrat : description du bien, montant du dépôt de garantie, indexation du loyer, date du versement du loyer, etc. Vous éviterez ainsi les litiges liés à une incompréhension concernant vos droits et devoirs et ceux de votre propriétaire. Soyez également très attentif le jour de l’état des lieux d’entrée afin d’éviter les conflits pouvant survenir lorsque vous quitterez les lieux. Pensez donc à prendre des photos et des notes avec le propriétaire.

Pendant que vous occupez le bien, faites également en sorte de bien réaliser l’entretien dont vous avez la charge, notamment celui de la chaudière. Dans le cas contraire, le propriétaire pourra le réaliser lors de votre départ et déduire les frais de votre dépôt de garantie. Fuite, chauffe-eau… si des éléments du bien se détériorent pendant votre occupation du bien en raison de leur utilisation quotidienne, avertissez le bailleur pour qu’il ne soit pas pris de court lors de votre départ. Concrètement, une bonne relation propriétaire-locataire repose principalement sur le maintien du dialogue tout au long de la location.