Jusqu’à quand les locations saisonnières échapperont-elles au DPE ?

Vincent Cuzon
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Fiscalité, DPE… Alors que l’exécutif avait indiqué vouloir réformer en profondeur la réglementation afférente aux meublés touristiques, peu de changements sont finalement à prévoir en 2024. On fait le point sur ce qui va vraiment changer en janvier pour les locations saisonnières.

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Les meublés touristiques échappent (pour le moment) à un important durcissement de la réglementation. © Bob Steiner - Getty Images
Les meublés touristiques échappent encore (pour le moment) à un important durcissement de la réglementation. © Bob Steiner - Getty Images
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Location saisonnière : les passoires toujours autorisées en 2024

Alerté par la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) et différentes organisations professionnelles sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvait le marché locatif français, l’exécutif, et notamment le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire, avait annoncé depuis plusieurs mois un durcissement de la réglementation afférente aux locations de meublés touristiques. En effet, bénéficiant d’une fiscalité attractive et échappant au DPE (Diagnostic de Performance Energétique), la location saisonnière séduit de plus en plus d’investisseurs, au détriment de la location à l’année, impactée par l’interdiction de louer les passoires énergétiques, c’est-à-dire les logements notés F ou G au DPE. Une réforme fiscale était donc grandement attendue dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2024 (PLF 2024).

Néanmoins, parmi les amendements retenus et présentés par Elisabeth Borne, un seul concerne la fiscalité des meublés touristiques… Et aucun ne concerne le DPE. Concrètement, les propriétaires-bailleurs de meublés touristiques ne seront-ils toujours pas obligés de respecter un niveau de performance énergétique minimal pour louer leurs biens en 2024 ? L’avenir nous le dira.

En 2024, la location saisonnière ne sera toujours pas concernée par l'interdiction de location et le gel des loyers des passoires énergétiques.

Une fiscalité (un peu) moins attractive pour les meublés touristiques

Si les grandes réformes concernant les meublés touristiques attendront encore, la fiscalité afférente à ce type d’investissement sera toutefois un peu moins attractive dès 2024. En effet, parmi les amendements acceptés dans le projet de Loi de finance pour 2024, une mesure concerne l’abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques. En janvier, l’abattement forfaitaire de 71 % dont ils bénéficiaient sur les revenus tirés de leurs locations saisonnières en régime micro-bic (limités à 188 700 € annuels) passera à 50 % avec une limite de 77 700 €.

En d’autres termes, la fiscalité s’aligne sur celle des logements meublés loués à l’année. Une exception a toutefois été décidée : l'abattement restera de 71 % dans les territoires non concernés par la problématique de déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, avec un seuil de chiffre d’affaires maximum toutefois diminué à 50 000 €.

Régulation décentralisée, imposition... De gros changements à venir ?

Cette réforme limitée de la réglementation afférente aux meublés touristiques ne fait pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La FNAIM la juge « grandement insuffisante (…) pour mettre sur un pied d’égalité les locations de tourisme et le meublé avec les logements nus ». Concernant le lancement à venir d’une mission parlementaire pour préparer une réforme globale de la fiscalité locative en vue du PLF 2025, Loïc CANTIN, Président de la FNAIM, s’inquiète, estimant que « le calendrier ne correspond pas à l’urgence de la situation.

« Réduire le seul abattement de 71 % ne suffira pas à organiser un basculement structurel de ces logements vers le parc privé locatif longue durée. Nous n’avons plus le temps d’attendre », ajoute-t-il. De nombreux parlementaires réclament également un véritable durcissement de la fiscalité pour les locations saisonnières. En outre, le ministre du Logement avait évoqué une décentralisation de la politique du logement pour le printemps 2024, avec la création d’un outil de régulation des meublés touristiques mis à la disposition des collectivités locales. Affaire à suivre donc.

La réglementation liée aux meublés touristiques pourraient évoluer de façon marquée dans les prochaines années.

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