Dans un logement en location, il est parfois difficile de savoir qui du locataire ou du propriétaire doit remplacer un équipement en cas de panne. C’est le décret n°87-712 du 26 août 1987 qui encadre la prise en charge des réparations et du remplacement du matériel.
Le locataire prend en charge l’entretien courant des équipements
Un logement en location bénéficie obligatoirement de certains équipements, qu’il s’agisse des appareils électroménagers tels que le réfrigérateur, la chaudière ou encore les volets roulants... Ces équipements ne sont pas considérés comme appartenant au locataire, mais il doit quand même prendre en charge leur entretien courant. Ainsi, le locataire doit assurer le bon fonctionnement des équipements présents dans le logement qu’il occupe, et doit, par exemple, prendre en charge l’entretien de la chaudière, des volets, etc.
Bon à savoir
Le locataire n’aura jamais à payer des réparations ou le remplacement d’un équipement en panne si les réparations ou le remplacement auraient dû être effectués avant son entrée dans les lieux.
Que se passe-t-il lorsqu'un équipement tombe en panne ?
Lorsque l’un des équipements tombe en panne, la loi estime que le locataire doit prendre en charge les remplacements des petites pièces tels que les joints et les colliers en plomberie, le remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement, le remplacement de diverses pièces du système de chauffage, ainsi que les menues réparations des appareils électroménagers tels que le réfrigérateur, la machine à laver, le lave-vaisselle, la hotte aspirante, la pompe à chaleur, les antennes individuelles de télévision, etc.
Bon à savoir
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Panne due à un mauvais entretien, les réparations incombent au locataire
En théorie, le propriétaire doit prendre en charge les réparations les plus onéreuses, ou le remplacement des équipements en panne. Cependant, cette règle vaut uniquement dans le cas où le locataire a bien effectué un entretien régulier de l’équipement, et qu’il l’a utilisé normalement. Si la panne est due à une mauvaise utilisation du locataire, ce dernier devra lui-même prendre en charge les réparations ou le remplacement de l'équipement.
Bon à savoir
Le locataire ne prendra jamais en charge des réparations concernant des dégâts dus à la force majeure, comme par exemple ceux dus à une tempête.
Le propriétaire prend en charge les réparations dues à l’usure normale
Si le locataire se doit de prendre en charge l’entretien courant et les menues réparations des appareils et équipements en cas de panne, le propriétaire, quant à lui, devra prendre en charge les réparations de plus grande ampleur. Lorsque les réparations s’avèrent coûteuses, ou que la panne est due à une usure normale de l’équipement et que le locataire l'a visiblement entretenu normalement, c’est le propriétaire qui devra se charger des réparations ou du remplacement de l’équipement. S’il s’agit de changer intégralement un volet roulant par exemple, c’est le propriétaire qui devra se charger de le remplacer, et il en va de même pour le reste des équipements du logement.
Obligations du locataire & du propriétaire
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