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Location : quelles sont les charges comprises dans un loyer ?

Location : quelles sont les charges comprises dans un loyer ?

Sur une annonce de location, le montant du loyer est souvent indiqué « charges comprises ». Mais quelles sont les charges locatives réellement payées en même temps que le loyer ? Ce qu’il faut savoir pour éviter les déconvenues.

Location : quelles sont les charges comprises dans un loyer ?

Location : quelles sont les charges du locataire ?

Les charges locatives ou provisions sur charges sont les charges que le locataire paye en même temps que son loyer. Elles servent en réalité à couvrir les charges de copropriété préalablement payées par le propriétaire du logement. C’est pour cette raison qu’elles sont également appelées « charges récupérables ». Ces charges locatives comprennent l'entretien des parties communes ou « prestations collectives » (consommation d'eau et d'énergie, entretien et réparation des ascenseurs, chauffage collectif, frais de gardiennage, etc.), les taxes locatives (enlèvement d'ordures hors encombrants, balayage, redevance d’assainissement), l'entretien des parties individuelles ou « fournitures individuelles » (chauffage, production d'eau chaude, conditionnement d'air, entretien des cheminées…). Précisons que la liste des charges récupérables sur le locataire est fixée de manière limitative par le décret du 26 août 1987. Cette liste s’applique aux locations vides des secteurs privé et social et aux locations meublées signées depuis le 27 mars 2014.

Location d’une maison : quelles charges ?

Pour la location d’une maison individuelle, les charges locatives se limitent généralement à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Comment est calculé le montant des charges locatives ?

Le montant des charges locatives (ou provisions sur charges) doit apparaître clairement sur l'appel de loyer et sur la quittance que le propriétaire remet chaque mois à son locataire. Les charges locatives sont généralement déterminées par les dépenses effectuées par le propriétaire l’année précédente ainsi que par le budget prévisionnel de la copropriété. Leur montant peut donc varier d’une année à l’autre. De plus, le montant des charges locatives versées par le locataire sur l’ensemble de l’année peut faire l’objet d’une régularisation s’il ne correspond finalement pas aux dépenses réellement effectuées par le propriétaire. Précisons que si le paiement par provision est majoritairement utilisé, il est possible d’opter pour le paiement au forfait dans le cadre d’une location meublée. Avec un paiement au forfait, le locataire verse chaque mois un montant défini dans le contrat de bail de location : le propriétaire ne peut pas effectuer de régularisation, même si le montant forfaitaire annuel est finalement inférieur ou supérieur au montant des charges réelles.

Vidéo : tout savoir sur les provisions sur charges

Régularisation des charges : comment ça marche ?

Le propriétaire doit procéder à une régularisation des provisions sur charges, au moins une fois par an, mais pas obligatoirement à la date anniversaire du bail de location. Il s’agit d’un ajustement entre le montant de la provision et les sommes réellement dépensées par le propriétaire. Si le locataire a payé plus que les charges réelles, le propriétaire devra lui reverser le trop-perçu. Dans le cas contraire, il devra réclamer un complément au locataire. Quand le propriétaire procède à la régularisation, il doit adresser à son locataire un décompte individuel détaillant chaque type de charges. Durant le mois qui suit l'envoi de ce décompte, le propriétaire doit tenir à la disposition du locataire toutes les pièces justificatives des charges récupérables (l’état des dépenses de la copropriété, l’état de répartition des charges, la taxe foncière…). Selon le montant de la régularisation, les provisions sur charges peuvent ensuite être réajustées à la hausse ou à la baisse pour l’année suivante.

Bon à savoir

Si le propriétaire oublie de régulariser les charges pendant l’année, il peut encore le faire dans les 3 années qui suivent.

Exemple de charges comprises dans un loyer

Si le locataire a payé 600 € de charges annuelles via la provision de 50 € mensuelle, alors que les charges réelles étaient de 700 € annuelles, le propriétaire peut lui demander de verser un complément de 100 €. Il pourra ensuite décider d'augmenter les provisions sur charges pour l'année à venir.

Que se passe-t-il en cas de départ du locataire ?

Si le locataire quitte le logement à la fin du bail, le propriétaire peut faire une retenue sur les charges locatives de 20 % du montant du dépôt de garantie afin d’effectuer la dernière régularisation.