Location saisonnière : quelle différence entre les arrhes et un acompte ?

Blandine Rochelle 14 mar 2020
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En mettant en location un logement de vacances, vous allez pouvoir demander aux vacanciers une somme versée d’avance au moment de leur réservation. On distingue deux types d’avances : les arrhes et l’acompte, qui n’ont pas les mêmes conséquences en cas d’annulation.

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Location saisonnière : quelle différence entre les arrhes et un acompte ?
L'acompte est généralement demandé pour les locations luxueuses. © Tilio & Paolo
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Les arrhes permettent au locataire de se désister

Lorsque vous demandez des arrhes aux vacanciers, ces derniers ne sont pas définitivement engagés pour autant, ils peuvent encore se désister. Une fois que les arrhes ont été versées par le locataire, vous pouvez décider du remboursement ou non, total ou partiel, selon le temps qui sépare la date de l’annulation au jour de début de location qui était prévu. Vous pouvez bien entendu décider de conserver le montant des arrhes en cas d’annulation, mais vous pouvez également mettre en place un échéancier comme celui-ci par exemple :

  • Pour une annulation au moins 2 mois avant la date prévue, le remboursement sera total.
  • Si les vacanciers annulent entre 1 et 2 mois avant la date prévue, vous remboursez 50 % du montant des arrhes.
  • Si l’annulation intervient 1 mois ou moins avant la date de la location, vous conservez intégralement les arrhes.

Quoi qu’il en soit, les arrhes ne vous permettent pas de réclamer la totalité du loyer qui était prévu en cas d’annulation. C’est cependant l’avance la plus demandée par les propriétaires de location saisonnière, car les locataires ont tendance à se tourner vers les locations plus flexibles, moins risquées pour eux.

L’acompte engage définitivement les deux parties

Lorsque la somme d’avance demandée est un acompte, cela n’engendre pas les mêmes conséquences. L’acompte engage en effet les deux parties définitivement, ce qui signifie que si le locataire annule sa location, il devra payer la totalité du loyer au propriétaire ainsi que des dommages et intérêts. Les conséquences du versement d’un acompte sont donc plus lourdes que celui des arrhes si le locataire ou vous-même annulez la location. Demander le versement d’un acompte est une pratique peu répandue pour les locations « classiques », et qui concerne plutôt les propriétés luxueuses dont les loyers sont très chers, car cela diminue l’impact d’une annulation tardive pour le propriétaire.

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Quel montant d’arrhes ou d’acompte demander ?

Une fois que vous avez déterminé quelle avance vous allez demander au locataire, il est essentiel de définir un montant. Bien qu’il ne soit pas spécifiquement encadré, il est d’usage de demander environ 25 % du montant total de la location aux vacanciers. Vous pouvez demander cette somme par chèque ou encore mettre en place un prélèvement ou un virement selon la façon dont vous avez mis le logement en location. Quoi qu’il en soit, la nature du versement doit obligatoirement apparaitre sur le contrat de location saisonnière : il doit être écrit « arrhes » ou « acompte », et aucun doute ne doit perdurer en lisant le contrat. Si ce n’est pas précisé, la somme versée d’avance est considérée automatiquement comme des arrhes.

Le dépôt de garantie dans une location saisonnière

Lorsque vous louez un logement en location saisonnière, vous êtes également en droit de demander le versement d’un dépôt de garantie. Le montant de cette caution est là encore fixé librement, mais il est généralement de 20 à 30 % du loyer. Vous devez préciser aux vacanciers sur le contrat les modalités de remboursement du dépôt de garantie, et vous percevez cette somme par chèque le plus souvent le jour de l’arrivée des vacanciers et de l’état des lieux. Vous pouvez mettre en place une restitution le jour du départ, à la suite de l’état des lieux de sortie, et contrairement à une location classique, vous n’encaissez pas le chèque entre l’arrivée et le départ des locataires. Si vous préférez prendre quelques jours pour étudier l’état du logement, vous pouvez envoyer le chèque aux vacanciers dans un délai raisonnable, de 7 à 10 jours maximum.

Si c’est le propriétaire qui annule la location et qu’il a demandé des arrhes au locataire, il lui doit alors le double du montant des arrhes versées.

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