Vous souhaitez mettre votre logement en location de vacances pour obtenir des revenus complémentaires ? Devez-vous l'assurer avant de le louer ? Le point sur les différents types de garanties et les procédures d'indemnisation en cas de sinistre ou de dégradation.
Location saisonnière : faut-il obligatoirement une assurance ?
Contrairement à la location classique à l’année, l'assurance habitation d'un logement destiné à la location saisonnière n'est pas obligatoire, puisque le loueur est considéré par les assureurs comme un propriétaire non occupant. La loi n’oblige pas, non plus, le locataire à souscrire une assurance pour le bien qu’il loue. Il est toutefois fortement conseillé au propriétaire d’assurer son bien pour être protégé en cas de sinistre ou de dégradation (vitre cassée, papier peint déchiré, etc.) pendant la période locative. Louer son logement sans assurance habitation est risqué puisque l’engagement financier peut s’avérer considérable en cas de sinistre. Précisons que le propriétaire peut choisir de prendre l’assurance de sa location saisonnière en charge ou imposer que le locataire soit assuré. Toutefois, s’il demande au locataire de s’assurer, cela doit obligatoirement être précisé dans le contrat de location de vacances.
Si une clause d’occupation minimale est inscrite dans le contrat d’assurance, certaines garanties (contre le vol, par exemple) peuvent être annulées si le logement est inoccupé pendant plus de 90 jours consécutifs.
Pour votre location saisonnière, plusieurs assurances vous couvrent
La plupart du temps, le propriétaire d’une location de vacances est déjà couvert par une Assurance multirisque habitation à l’année. Sa couverture dépendra des garanties inscrites au contrat. Une Assurance multirisque habitation pour « le compte de qui il appartiendra » avec abandon de recours est valable aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire. Ce dernier est couvert en cas de dégât des eaux et ou d’incendie, mais également pour sa responsabilité à l’égard des voisins et des tiers. Le propriétaire n'a donc pas besoin de vérifier que le locataire dispose d'une assurance personnelle. En revanche, une assurance avec une clause « abandon de recours » ou « renonciation à recours » ne couvre que le locataire. Les dommages affectant les voisins sont exclus. C’est donc la responsabilité civile du locataire qui est engagée vis-à-vis des tiers. Enfin, la garantie de « recours des locataires contre le propriétaire » indemnise le propriétaire en cas de dommages causés au locataire par un incendie ou un dégât des eaux trouvant son origine dans un défaut d'entretien du bâtiment.
Quid de la garantie de villégiature du locataire ?
Le propriétaire peut également décider d’obliger le locataire à avoir une assurance pour louer son appartement ou sa maison. Dans ce cas, il doit le prévenir à l’avance pour qu’il puisse prendre les dispositions nécessaires avant la signature du contrat de location saisonnière. Si le locataire a déjà une Assurance multirisque habitation (MRH) avec clause de « villégiature » (comme c’est souvent le cas), il sera couvert pendant toute la durée de la location, sans avoir besoin de faire des démarches supplémentaires. La garantie villégiature couvre le logement contre les dégâts issus d’un sinistre (dégât des eaux, incendie domestique, tentative de vol ou d’effraction) et contre les dommages causés par le locataire. En revanche, s’il possède une Assurance multirisque habitation sans clause de villégiature, il devra souscrire un avenant à son contrat auprès de son assureur, afin d’en bénéficier pour sa prochaine location de vacances. Le locataire peut également choisir de souscrire une assurance habitation temporaire valable uniquement pour le temps de la location.
En souscrivant lui-même son assurance habitation, le propriétaire est certain d’être couvert en cas de sinistre, sans avoir à faire les vérifications auprès de chaque locataire.
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