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Pouvez-vous demander un dépôt de garantie pour une location saisonnière ?

Pouvez-vous demander un dépôt de garantie pour une location saisonnière ?

Vous allez mettre votre maison ou votre appartement en location saisonnière ? Pour vous protéger contre les éventuelles dégradations, vous pouvez demander au locataire un dépôt de garantie. Procédure, encaissement, restitution… tout ce qu’il faut savoir.

Location saisonnière : demander un dépôt de garantie, c'est possible

Vous allez louer votre maison pour les vacances pour la première fois ? Sachez que dans le cadre d’une location saisonnière entre particuliers, vous avez tout à fait le droit de demander un dépôt de garantie (ou caution) à votre locataire. Cette caution vous protégera en cas de dégradations des équipements et du mobilier de votre location meublée saisonnière. Aucune réglementation ne détermine le montant d’un dépôt de garantie versé dans le cadre d’une location de vacances. Le montant du dépôt de garantie doit cependant être suffisant pour couvrir le montant des éventuelles réparations et être dissuasif pour que le locataire respecte les lieux. Les propriétaires demandent généralement 20 % du prix de la location, mais ce n’est qu’un usage. Vous pouvez donc tout à fait demander une somme supérieure ou inférieure. Le montant de la caution devra figurer dans le contrat signé par le locataire (soit un montant précis, soit un pourcentage du loyer). Le locataire vous versera normalement le dépôt de garantie lors de son entrée dans les lieux.

Bon à savoir

Si aucun dégât n’est constaté dans le logement, vous devrez restituer le montant du dépôt de garantie à la fin du séjour de votre locataire.

Le dépôt de garantie est-il obligatoire pour une location de vacances ?

Dans le cadre d’une location de vacances, le dépôt de garantie n’est pas obligatoire. Il reste cependant essentiel si vous souhaitez être protégé contre la casse ou la dégradation de votre location ou des équipements du logement (mobilier, électroménager, vaisselle, etc.). Si vous désirez demander un dépôt de garantie, vous devrez l'écrire dans le bail. Le dépôt de garantie est généralement versé par chèque, le jour de l'arrivée du locataire. Sachez qu’en tant que propriétaire, vous avez tout à fait le droit d’encaisser le dépôt de garantie de votre location saisonnière : un point que de nombreux locataires ignorent. Si vous comptez encaisser leur dépôt de garantie, pensez à les avertir au préalable, pour éviter les mauvaises surprises (solde du compte insuffisant par exemple) et la confusion. Si vous encaissez le dépôt de garantie de votre locataire, vous devrez le lui rembourser le jour de son départ (ou dans les jours qui suivent), si aucune dégradation n’est constatée dans le logement. Les modalités de restitution du dépôt de garantie devront être précisées dans le contrat de location de vacances.

Quel est le montant du dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie représente généralement 20 % du prix de la location saisonnière et excède rarement les 25 %.

Que se passe-t-il en cas de dégradations dans le logement ?

Si lors de l’état des lieux de sortie, des dégradations sont constatées dans le logement, vous devrez tout de même restituer le dépôt de garantie à votre locataire, dans le délai prévu au contrat. Vous déduirez du dépôt de garantie, le montant des réparations ou du remplacement du matériel : ce montant devra être justifié par des devis ou des factures. Si le montant du dépôt de garantie n'est pas suffisant pour couvrir les réparations, vous pourrez demander au locataire de rembourser le surplus. S’il refuse, vous pouvez saisir le Tribunal d'Instance pour le contraindre à payer. C’est sur la base de l’état des lieux d’entrée et de sortie que les éventuels litiges seront arbitrés. Demander un dépôt de garantie à votre locataire sans avoir fait un état des lieux est donc inutile. Précisons que si l’état des lieux n’a pas été fait lors de l’entrée du locataire dans le logement, le locataire est réputé l’avoir reçu en bon état et doit donc le rendre comme tel. Il pourra cependant prouver le mauvais état de la location par des témoignages d’anciens locataires, des photos ou un constat d’huissier.

Location de vacances : ne confondez pas dépôt de garantie et arrhes !

Le dépôt de garantie (ou caution) ne doit pas être confondu avec les arrhes et acomptes, qui représentent une avance sur le montant de la location de vacances.