Les obligations légales du locataire : tout ce que vous devez savoir

Le premier devoir du locataire est de veiller à bien régler le montant exact du loyer dû au propriétaire-bailleur. Le loyer est fixé librement par ce dernier, sauf dans les communes soumises à un encadrement spécifique, comme c'est le cas dans les zones tendues. La somme du loyer peut être révisée chaque année si une clause dans le contrat le stipule. 

Avant de pouvoir quitter le logement, le locataire doit déposer un préavis d'une durée ordinaire de 3 mois. Cette dernière peut être ramenée à 1 mois si la personne occupant le logement fournit un justificatif prouvant que l'appartement ou la maison est située en zone tendue. Le propriétaire, quant à lui, a le devoir de fournir une quittance de paiement au locataire si ce dernier en fait la demande. 

Afin d'éviter les impayés, le propriétaire-bailleur peut demander une caution à un tiers qui s'est engagé à payer la dette locative de la personne. Une telle clause est très souvent incluse dans les contrats de colocation : les différents locataires s'engagent à payer la part d'un ou plusieurs de leurs camarades en cas de départ précipité ou de non-paiement du loyer.

Bien qu’il ne soit qu’occupant du bien immobilier en question, le locataire est tenu de procéder à son entretien. Le jardin est également concerné. La pelouse et les haies doivent être taillées, et le locataire doit assurer un éventuel dégorgement des gouttières et canalisations si besoin est. Pour ce qui est des portes et fenêtres, le graissage des gonds et charnières est de mise, de même que l’entretien courant des vitres mais aussi des grilles de portail.

À l’intérieur du domicile, un entretien régulier est conseillé, notamment pour la plomberie (joints et colliers des canalisations d’eau, éviers) et des installations électriques (chauffage, ampoules…). Les équipements ménagers qui figurent dans le contrat de bail sont eux aussi concernés et entrent dans la catégorie des réparations locatives. Enfin, les fosses septiques doivent également être soumises à une vidange.

Même si le locataire a légalement le droit de modifier l’apparence et la disposition des meubles à l’intérieur du domicile, il lui faudra néanmoins l’accord du propriétaire pour effectuer de gros travaux.

Le locataire a l’obligation de faire assurer le logement, comme s’il en était le propriétaire. L’assurance doit couvrir, au minimum, de possibles dégâts des eaux, ainsi que les risques d’incendie et d’explosion. D’autres types de dommages peuvent être assurés pour plus de tranquillité. Si vous ne le faites pas, le propriétaire légal du bien peut résilier votre bail ou bien exiger une assurance dite de « risques locatifs », au nom du locataire, qui devra dès lors s’acquitter des frais. Bien évidemment, ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière.

Toutefois, seuls les dégâts causés au logement sont couverts par une assurance classique. Il peut arriver qu’un accident impacte aussi les voisins. Pour les protéger, il est intéressant de souscrire à une deuxième protection, appelée recours des voisins et des tiers. Bien que facultative, elle vient prévenir des débordements. De même, en tant que locataire, vous devez penser à protéger vos biens personnels grâce à une assurance complémentaire de type multirisques habitation, laquelle viendra vous indemniser en cas de sinistre.

Même si rien ne l’oblige clairement selon la loi, il est conseillé pour tout locataire d’entretenir des relations cordiales avec le propriétaire-bailleur, afin de faciliter la communication entre les deux parties. En revanche, le locataire a l’interdiction de se rendre responsable de tapage nocturne. C’est un délit qui peut être passible de poursuites en cas de plaintes répétées. Vous devez pouvoir respecter la tranquillité des voisins, ce qui vous évite d’éventuels incidents judiciaires.