Le locataire part avant la fin du préavis : doit-il payer le loyer jusqu'à la fin du bail ?

Morgane Jacquet
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Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, lorsque le locataire donne congé, il est en principe redevable du loyer jusqu’à la fin du bail. Les choses sont différentes lorsque le congé émane du bailleur.

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Locataire quitte avant fin de préavis
Si le locataire quitte les lieux avant la fin du préavis, est-il redevable du loyer jusqu’à la fin du bail ? ©Getty
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Le locataire donne congé : il est redevable du loyer jusqu’à la fin du bail

L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 le rappelle, le locataire est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé. La décision de rompre le contrat de location vient du locataire, il est donc normal qu’il respecte le délai de préavis légalement prévu et qu’il verse le loyer au bailleur jusqu’au terme du contrat. 

En revanche, si le bailleur trouve un nouveau locataire prêt à entrer dans le logement avant la fin du préavis et que le locataire sortant est d’accord pour quitter les lieux avant l’expiration de ce délai, alors il ne sera redevable du loyer que jusqu’à l’entrée dans les lieux du nouveau locataire.

Le locataire est redevable du loyer pendant toute la durée du préavis et ce même si l’état des lieux de sortie a été effectué avant.

Le bailleur donne congé : le loyer n’est dû que pour le temps passé dans les lieux

Le même article précise que lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce dernier n’est redevable du loyer que pour le temps où il a occupé réellement les lieux. Pendant le délai de préavis de six mois, le locataire peut quitter les lieux à tout moment. Il n’a pas à donner congé à son bailleur. Il est néanmoins tenu d’informer le bailleur de son départ afin que l’état des lieux de sortie soit réalisé.

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