Vous louez un logement vide, mais vous envisagez de passer à la location meublée. Est-ce possible, alors que le bail est en cours ? Oui, à condition que le locataire soit d’accord. Vous devrez en outre installer les meubles obligatoires, selon une liste bien précise. Nos explications détaillées.
Le principe : le propriétaire ne peut pas modifier unilatéralement le bail
Bail nu ou meublé, bail mobilité… Tous ces baux d’habitation ont un point commun : ils constituent des contrats. À ce titre, ils peuvent être modifiés, seulement si les deux parties – propriétaire et locataire – sont consentantes.
Le changement de type de bail n’est en effet pas sans conséquences. En location nue, vous vous engagez pour une durée minimum de 3 ans avec le locataire. Elle passe à seulement un an en location meublée, ce qui se révèle moins protecteur pour lui
Si tout le monde est d’accord, comment formaliser le changement de bail ?
Vous envisagez peut-être de rédiger un simple avenant au bail ? Mieux vaut éviter… Ce type d'avenant est valable pour les petits changements, comme l’augmentation du loyer et des charges, mais il n'est pas adapté pour une modification portant sur le type de location.
Pour changer la nature du bail, il vous faut mettre fin au contrat actuel et en rédiger un nouveau. Vous vous protégerez ainsi contre tout risque de litige ultérieur.
Voici certaines des mentions à inclure :
- le type de bail choisi,
- les informations sur le loyer, les charges et le dépôt de garantie,
- la description du logement.
Pensez à annexer au nouveau bail le diagnostic de performance énergétique et les éventuels documents relatifs à la copropriété.
Et si mon locataire refuse, quels sont mes recours ?
Vous n’en avez pas : vous ne pouvez pas forcer la main à votre locataire. Le bail actuel se poursuivra dans les conditions prévues jusqu’à son terme.
Vous devrez attendre son échéance pour éventuellement récupérer le logement et le remettre sur le marché, avec un nouveau contrat.
Passer d’un bail vide à un bail meublé, qu’est-ce que cela implique concrètement ?
Pour commencer, vous avez l'obligation de meubler le logement, et pas seulement avec un lit, une table et des chaises… Un décret de 2015 vous impose de fournir une liste de 11 équipements obligatoires, qui permettent au locataire de :
- se nourrir,
- se détendre,
- dormir,
- faire le ménage et entretenir le logement.
Par ailleurs, vous devez réfléchir au mode de perception des charges. Vous avez le choix entre les provisions avec régularisation annuelle et le forfait.
Si vous optez pour ce dernier, prenez le temps de bien en calculer le montant. Vous ne pourrez pas demander un complément, le cas échéant !
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