Vous avez envoyé votre préavis, que faire si votre propriétaire ne répond pas ?

Blandine Rochelle 18 déc 2018
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Vous souhaitez quitter votre logement en location et vous avez envoyé un courrier de préavis à votre propriétaire qui est resté sans réponse. Pas de panique, des recours sont possibles.

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Vous avez envoyé votre préavis, que faire si votre propriétaire ne répond pas ?
Le préavis ne commence qu’à la date de réception du courrier de préavis, et non à la date d’envoi, ni à la date de passage du facteur. © contrastwerkstatt
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Le propriétaire joue les abonnées absents

Si vous vous apprêtez à quitter le logement que vous occupez en location et que vous avez envoyé votre préavis, ne vous alarmez pas trop rapidement si vous vous apercevez que votre propriétaire ne vous répond pas. C'est particulièrement vrai si vous avez habituellement des contacts cordiaux avec lui et s’il a l’habitude de vous répondre en temps normal. Votre propriétaire n’est pas tenu de vous informer de tous ses déplacements et il peut parfaitement être absent de chez lui pour quelques jours ou quelques semaines parfois. Pour en avoir le cœur net, essayez de le contacter par téléphone afin de lui demander la raison de son silence. On distingue deux cas de figure en cas de non réponse de la part du propriétaire :

  1. Ce dernier n’a pas signé l’accusé de réception, auquel cas il était peut-être absent au moment de sa réception. Attendez de voir si le courrier vous est retourné, il se peut que le propriétaire aille le chercher au bureau de poste entre temps.
  2. Il a signé l’accusé de réception qui vous est revenu mais n’a pas répondu depuis. Il a peut-être oublié ou il s’est absenté quelques temps après sa réception, et quoi qu'il en soit, le délai de préavis a débuté à partir du moment où il a signé l'accusé de réception.

Bon à savoir

Notez que le préavis ne commence qu’à la date de réception du courrier de préavis, et non à la date d’envoi, ni à la date de passage du facteur.

Donnez le préavis au propriétaire en main propre

Si vous avez laissé passer quelques jours et que vous n’avez pas de nouvelle de votre propriétaire, même par téléphone, rien ne vous empêche de vous rendre à son domicile pour lui remettre le préavis en main propre. Dans ce cas, n’oubliez pas de repartir avec un récépissé de dépôt qui prouve que vous lui avez remis le courrier de préavis. Si le propriétaire est bien chez lui et que vous lui avez donné le courrier, n’oubliez pas de fixer une date avec lui pour l’état des lieux de sortie, cela vous permettra de ne pas revenir une seconde fois dans cet objectif.

Vidéo : Le propriétaire ne répond pas au courrier de préavis, que faire ?

https://youtu.be/Mpw7WZpcY64

En dernier recours, faites intervenir un huissier de justice

Si malgré toutes vos tentatives, votre propriétaire est injoignable et qu’il n’est pas à son domicile, votre dernier recours est l’huissier de justice. Vous allez le mandater pour qu’il se charge lui-même de signifier le congé au propriétaire. L’avantage étant que le préavis commence à la date de présentation de l’huissier chez le propriétaire, que ce dernier soit présent ou pas. En revanche, vous devrez compter entre 100 et 200 € environ pour mandater un huissier de justice, mais cela vous évitera d’accumuler du retard dans votre départ et de continuer à payer le loyer.

Bon à savoir

Pour résoudre un problème avec votre propriétaire à l’amiable, vous pouvez également envisager de saisir la commission de conciliation de votre département.

Quelle est la durée d’un préavis pour une location vide ?

Préavis logement vide résidence principale

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