Il peut arriver que le locataire cesse brutalement de payer ses loyers. Pour faire face à vos mensualités et à vos charges, vous devez récupérer les sommes dues le plus vite possible. Penchez-vous sur les différentes procédures et les possibilités qui s’offrent à vous.
La mise en place de la procédure de recouvrement des loyers impayés
Votre locataire a cessé de payer ses loyers et vous souhaitez récupérer les sommes dues. Vous devez commencer par mettre en place une procédure de recouvrement afin de tenter de récupérer les loyers. Envoyez donc, tout simplement, au locataire un courrier recommandé avec accusé de réception pour l’informer de son retard de paiement et accordez-lui un délai de 15 jours pour verser le montant qu'il vous doit. Si le locataire ne vous répond pas, adressez-vous à son garant, en l’informant que le locataire n’a pas payé ses loyers et que vous souhaitez les récupérer dans un délai d’un mois. Sans aucun retour de la part du locataire et du garant, renvoyez à nouveau un courrier pour défaut de paiement de loyer, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Téléchargez un modèle de lettre pour récupérer vos loyers impayés
Les démarches juridiques pour récupérer les loyers impayés
A l’issue de votre procédure de recouvrement, si celle-ci a échoué, vous devez saisir un huissier afin de demander une saisie sur les comptes du locataire. Vous devez présenter à l’huissier un justificatif d’identité ainsi que le contrat de bail, et vous pouvez lui demander de bloquer les comptes du locataire pour récupérer les loyers impayés. Vous devrez par la suite saisir le tribunal d’instance et obtenir un titre exécutoire, puis trois solutions s’offriront à vous :
- La saisie-vente de meubles : les biens du locataire sont alors saisis par l’huissier et vendus aux enchères à votre profit.
- La saisie-attribution sur compte bancaire : les sommes à payer sont alors prélevées sur les comptes du locataire et transférées sur le vôtre.
- La saisie-attribution sur salaire : les montants dus par le locataire sont alors retenus sur une partie de son salaire et vous sont remis.
Si votre locataire reprend le paiement de ses loyers naturellement, vous devez demander au juge la levée de la saisie.
Bon à savoir
Sachez que le locataire peut également contester sa dette devant le juge et il peut obtenir un échéancier pour étaler les remboursements des sommes dues.
Vidéo : La procédure pour récupérer des loyers impayés
https://youtu.be/o8fFm_azgzk
Bon à savoir
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Pensez à l’assurance loyers impayés pour louer votre logement
Pour vous prémunir du risque des loyers impayés et éviter de vous retrouver sans revenus durant plusieurs mois, il peut être judicieux de souscrire une assurance pour les loyers impayés, appelés également GLI ou Garantie des Loyers Impayés. Cette assurance se substitue au locataire en vous versant le montant du loyer si celui-ci a cessé de les payer. Cela vous permet de faire face à vos mensualités d’emprunt et vos dépenses liées au logement jusqu’à la résolution du litige. De plus, l’assurance loyers impayés vous permet de voir vos frais d’huissier et de contentieux pris en charge. Enfin, si à l’issue du litige, vous récupérez votre logement en mauvais état, la GLI prend en charge le montant des travaux de remise en état.
Bon à savoir
Le montant de l'assurance loyers impayés est en général compris entre 2,5 à 5% du loyer annuel, charges incluses.
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