Peinture jaunie, murs défraîchis, traces laissées par les meubles… Après quelques années de location, un coup de rouleau peut devenir nécessaire. Mais qui doit s’en charger : le propriétaire ou le locataire ? Tout dépend de l’origine du problème. Une peinture simplement usée par le temps ne se traite pas comme un mur taché ou dégradé.
À l’entrée du locataire, les peintures doivent-elles être neuves ?
Le propriétaire doit remettre au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation, conformément à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Les murs doivent donc être propres, sains et correctement entretenus à l’entrée dans les lieux.
Cela ne signifie pas que les peintures doivent être neuves à chaque changement d’occupant. Quelques couleurs passées n’empêchent pas de louer le logement. En revanche, des murs très sales, une peinture qui s’écaille ou un revêtement fortement dégradé nécessitent une remise en état avant l’arrivée du locataire.
L’état des lieux d’entrée doit décrire précisément les défauts déjà présents : taches, trous, éclats ou peinture jaunie. Quelques photos permettront aussi d’éviter que le locataire en soit tenu responsable au moment de son départ.
Le locataire peut proposer de repeindre lui-même les murs en échange d’une réduction de loyer. Une clause doit alors préciser les travaux, leur imputation sur le loyer et la durée de cet avantage.
Locataire ou propriétaire : qui doit refaire les peintures usagées ou dégradées ?
Un mur défraîchi ne dit pas toujours qui doit payer. Pour le savoir, il faut rechercher l’origine du problème.
- La peinture a jauni ou perdu sa couleur avec le temps ? Il s’agit de vétusté et sa réfection revient au propriétaire.
- Quelques trous, taches légères ou éclats sont apparus ? Le locataire doit maintenir les murs propres et effectuer les menus raccords de peinture prévus par le décret du 26 août 1987.
- Les murs sont couverts de dessins, de taches importantes ou de nombreux trous ? Ces dégradations sont à la charge du locataire.
- La peinture cloque ou des moisissures apparaissent ? Avant de repeindre, il faut identifier la cause. Le propriétaire intervient si le problème vient d’une infiltration, d’une canalisation ou d’un défaut du logement. Le locataire peut être responsable s’il a bouché les aérations ou laissé les dommages s’aggraver sans réagir.
Vous l’aurez compris, lorsque les peintures sont réellement vétustes, leur réfection revient au propriétaire. En revanche, le locataire ne peut pas exiger des travaux au premier signe de jaunissement ou simplement pour changer de décoration. L’état des murs doit justifier l’intervention.
Le propriétaire peut-il retenir la peinture sur le dépôt de garantie ?
Au moment du départ, les états des lieux d’entrée et de sortie servent de référence. S’ils font apparaître des dégradations causées par le locataire, le propriétaire peut retenir le coût de la remise en état sur le dépôt de garantie. Il doit toutefois justifier le montant demandé avec un devis ou une facture.
Quelques traces sur un mur ne permettent pas de refaire tout le logement aux frais du locataire. En effet, repeindre toute la pièce peut être nécessaire pour obtenir une couleur uniforme, mais la retenue doit tenir compte de la surface abîmée et de l’âge de la peinture.
C’est là que la grille de vétusté entre en jeu. Elle permet de calculer la part restant à la charge du locataire. Certaines grilles fixent la durée de vie théorique des peintures entre sept et dix ans. Propriétaire et locataire peuvent choisir d’en appliquer une à la signature du bail ou en cours de location, à condition qu’elle provienne d’un accord collectif de location.
Mais avec ou sans grille, la règle reste la même : le locataire n’a pas à payer une peinture neuve si celle qu’il a dégradée était déjà usée.
En cas de désaccord, la commission départementale de conciliation peut être saisie gratuitement avant un éventuel recours devant le juge.
Le locataire peut-il repeindre les murs à son goût ?
Repeindre constitue en principe un simple aménagement et ne nécessite pas l’autorisation du propriétaire. Le locataire dispose donc d’une certaine liberté dans le choix des couleurs, mais celle-ci n’est pas sans limite.
Un mur bleu, vert ou terracotta ne pose pas automatiquement problème. En revanche, des teintes très sombres, particulièrement vives ou appliquées dans toutes les pièces peuvent rendre le logement difficile à relouer. Le propriétaire pourra alors demander une remise en état au départ.
Tout est donc une question de mesure. Si le projet prévoit du noir, du rouge vif ou plusieurs couleurs très marquées, mieux vaut obtenir l’accord écrit du propriétaire avant d’ouvrir les pots.
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