Quels sont les travaux et réparations à la charge du locataire ?

Dans le cadre d’une location, les travaux devant être réalisés dans le logement sont répartis entre le locataire et le propriétaire. Coup de peinture, remplacement d’interrupteurs... quels sont les travaux à la charge du locataire du logement ?

Les 10 travaux les plus courants pour le locataire

Si les travaux les plus coûteux et ceux de remise aux normes sont à la charge du propriétaire du logement, le locataire est lui responsable des réparations locatives. Les réparations et les entretiens les plus courants que le locataire doit prendre en charge sont :

  1. Remplacement des ampoules.
  2. Raccords de peinture.
  3. Remplacement d’un pommeau de douche.
  4. Entretien et remplacement des prises.
  5. Changement de papier peint à son initiative.
  6. Remplacement des joints des robinets.
  7. Entretien de l’installation électrique.
  8. Entretien du système de chauffage.
  9. Débouchage des canalisations.
  10. Entretien de la plomberie.

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Location : les petites réparations sont à la charge du locataire

Lors de son arrivée dans les lieux, le locataire doit trouver un logement en bon état et aux normes. Cependant, en cours de bail de location, le propriétaire n’est pas responsable des travaux devant être réalisés en cas de mauvais entretien ou dégradation causé par le locataire : c’est le locataire qui doit assumer les réparations locatives, c’est-à-dire l’entretien courant du logement. Les travaux et réparations à la charge du locataire ont pour point commun d'être simples, peu onéreux (on parle de menues réparations) et indispensables pour éviter la dégradation prématurée du logement. Il peut par exemple s’agir du remplacement des joints des robinets, des ampoules, des fusibles, des interrupteurs et du pommeau de douche, des réparations mineures d'appareils électroménagers ou de la chasse d'eau, de l’entretien de l’installation électrique, du chauffage et de la plomberie, ou encore des raccords de peinture. Ces réparations locatives à la charge du locataire sont listées et détaillées de façon exhaustive dans un décret publié le 26 août 1987.

Les charges récupérables, késako ?

Le locataire doit rembourser au propriétaire certaines charges que ce dernier a engagé pour la maintenance et les réparations des parties communes.

Quid des travaux réalisés à l’initiative du locataire ?

Le locataire peut aménager le logement qu’il loue comme il le souhaite pour son agrément personnel ou son confort, à condition que cela ne constitue pas une transformation du bien immobilier. Dans le cas contraire, il devra obligatoirement demander l’autorisation à son propriétaire. Si le changement de papier peint ou de la peinture des murs ne sont pas considérés comme des travaux de transformation, cela peut, par exemple, être le cas du remplacement de la moquette par du parquet flottant, ou de l’amélioration du vitrage. C’est également le cas de l’abattage d’une cloison ou de l’élargissement d’une porte. Précisons que les travaux réalisés dans le logement à l’initiative du locataire seront à ses frais. Si le locataire réalise des travaux de transformation sans obtenir l’accord du propriétaire, celui-ci pourra exiger qu’il remette les lieux en état lors de son départ (cela est également le cas pour les petits travaux sans transformation), le poursuivre en justice, ou encore choisir de conserver à son bénéfice les transformations réalisées. Dans ce dernier cas, le locataire ne pourra pas réclamer une indemnisation pour les frais qu’il a engagés.

Bon à savoir

Si le propriétaire conteste le remplacement de la moquette par du parquet, c'est au locataire de démontrer qu’il avait préalablement donné son autorisation.

Qui prend en charge les réparations en fin de bail de location?

A la fin du bail de location, le locataire et le propriétaire rédigent un état des lieux de sortie qui est comparé avec celui réalisé lors de l’entrée du locataire dans les lieux. Les frais de remise en état sont à la charge du locataire lorsqu’il s’agit d'un manque d'entretien ou des dégradations particulières. C'est souvent le cas lorsque la location est de courte durée et que le logement n'est pas rendu en bon état (moquette tachée, carrelage fissuré suite à un choc, papier peint arraché, etc.). Le propriétaire retient généralement le montant correspondant aux réparations sur le dépôt de garantie versé par le locataire. En revanche, le locataire n’a pas à répondre des dégradations dues à la vétusté et à l’usure normale des équipements et revêtements intérieurs (moquette ancienne usée, papier qui se décolle…), la malfaçon, les vices de construction, ou un cas de force majeure (une catastrophe naturelle par exemple). Précisons que si les éléments sont à la fois vétustes et dégradés par le locataire, les frais peuvent être partagés entre le locataire et le propriétaire.

Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?

Le propriétaire doit délivrer un logement décent à son locataire. Si le bien loué n'est pas en bon état au moment de l’entrée dans les lieux du locataire, il doit financer les travaux nécessaires pour que le logement soit considéré comme décent. Le propriétaire et le locataire peuvent aussi se mettre d'accord pour que les travaux soient pris en charge par le locataire, en contrepartie d’une exonération de loyer temporaire. Au cours du bail, le propriétaire est en charge des travaux à effectuer pour que le bien immobilier respecte les critères de confort et de sécurité spécifiés par la loi. Il doit s’occuper des travaux visant à réparer des dégâts occasionnés par la vétusté naturelle du bien ainsi que les travaux de mise aux normes. Il a notamment à sa charge les remplacements des volets vétustes, la remise aux normes et la réparation des réseaux d’électricité et de gaz, le remplacement des revêtements des murs et des sols usés par le temps ou encore les gros travaux de plomberie. Le propriétaire doit également financer le remplacement des équipements coûteux comme une chaudière ou un radiateur.

Les gros travaux sont à la charge du propriétaire

Le propriétaire du bien doit prendre en charge les travaux qui ne relèvent pas de l’entretien courant.