Le recours à un garant physique est gratuit et simple à mettre en œuvre. Pour autant, cette opération peut prendre du temps. N’ayez donc pas peur d’en parler à votre entourage. On vous explique comment trouver un garant physique et aussi comment pallier son absence.
- Une personne se portant caution paie loyers si défaillance. On distingue la caution simple de la caution solidaire.
- Le propriétaire vérifie la stabilité professionnelle, les revenus suffisants, la situation financière globale.
- Les documents à remettre sont : l'acte de cautionnement, une pièce d’identité, des justificatifs professionnels, des revenus, et un justificatif de domicile.
- Le garant est souvent un proche (parent, grand-parent, ami) ; il peut y avoir plusieurs garants.
- Les alternatives sont : Visale (gratuite, sous conditions d’éligibilité), la caution bancaire (une somme bloquée sur un compte), des garanties privées.
À quoi ça sert, un garant physique ?
Le garant physique est une personne qui se porte caution pour un locataire. Si ce dernier se retrouve en défaut de paiement, c'est alors le garant qui peut être tenu de régler les loyers, les charges et, selon les conditions prévues dans l'acte de cautionnement, d'autres sommes dues au propriétaire. Cet engagement peut représenter un risque financier important pour la personne qui accepte de se porter caution.
Il existe deux types de cautionnement :
- la caution simple qui pemret au bailleur de poursuivre d'abord le locataire avant de solliciter le garant ;
- la caution solidaire qui permet au bailleur de demander directement au garant le paiement des sommes dues, sans devoir engager au préalable des poursuites contre le locataire. La caution solidaire est fréquente dans les contrats de location.
Le garant physique est-il obligatoire ?
Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’avoir un garant physique pour louer un logement, bon nombre de propriétaires en demandent un. Cette situation peut se produire notamment lorsque le dossier du locataire ne répond pas aux critères de leur garantie loyers impayés (GLI). La garantie loyers impayés constitue en effet une protection contre les défauts de paiement.
Attention, toutefois : un propriétaire qui a souscrit une assurance couvrant les impayés de loyer ne peut généralement pas demander en plus un garant, sauf si le locataire est étudiant ou apprenti. Cette règle connaît également des dispositions particulières selon le bailleur et le type de location.
Si un locataire ne dispose pas de revenus suffisants, il peut rencontrer davantage de difficultés à trouver un logement sans garant physique. La concurrence étant rude sur le marché immobilier, en particulier dans les grandes villes, les propriétaires privilégient souvent les dossiers présentant des garanties financières solides.
Cela ne signifie pas pour autant qu'il est impossible de louer sans garant. Des dispositifs peuvent permettre de rassurer les bailleurs, sous réserve de remplir les conditions requises.
Quelle est la différence entre le garant physique et le garant personne morale ?
Une association, une banque, un organisme spécialisé ou une entreprise peut aussi se porter caution pour un locataire. On parle alors de personne morale. Contrairement à une personne physique, qui est un particulier, une personne morale est une entité juridique.
Cette solution peut être gratuite ou payante, selon le dispositif choisi. Par exemple, la garantie Visale proposée par Action Logement est gratuite pour le locataire et le propriétaire, tandis que certaines garanties privées sont payantes.
Quelles sont les conditions à remplir pour se porter garant ?
Avoir un garant physique ne suffit pas toujours à convaincre les bailleurs. Pour sécuriser leurs revenus locatifs, ceux-ci examinent la capacité financière de la personne qui accepte de se porter caution.
Pour être garant d'une location, voici les principaux critères susceptibles d'être pris en compte.
- La stabilité de la situation professionnelle : un CDI hors période d'essai peut rassurer un propriétaire. Toutefois, il n'est pas indispensable d'être salarié en CDI. Un travailleur indépendant, un retraité ou une personne disposant de revenus réguliers issus de son patrimoine peut également se porter garant.
- Le niveau de revenus : la loi ne fixe pas de salaire minimum pour devenir garant. En pratique, certains bailleurs privilégient les personnes dont les revenus mensuels représentent trois fois, voire quatre fois, le montant du loyer. Il s'agit d'un critère de sélection courant, mais non d'une obligation légale.
- La situation financière globale : les charges courantes, les crédits en cours, les autres engagements de cautionnement et le patrimoine peuvent également être pris en compte pour apprécier la capacité du garant à assumer un éventuel impayé.
Pour éviter d’éventuels conflits avec le garant en cas de loyers impayés, ne mettez ce dispositif en place qu’avec un proche ou une personne de confiance. Dès le début, chacun doit également faire preuve de transparence sur ses devoirs et ses droits.
Le futur garant doit notamment connaître la durée de son engagement, les sommes susceptibles de lui être réclamées et les conséquences d'un défaut de paiement. Il est important de ne pas accepter cet engagement à la légère.
Quels sont les documents à fournir ?
À l'instar du locataire, le garant de location doit fournir certains justificatifs au bailleur afin de démontrer son identité, sa situation professionnelle et sa solvabilité. La liste des documents qu'un propriétaire est autorisé à demander est encadrée par la réglementation.
Voici les principaux justificatifs susceptibles d'être exigés.
- Un acte de cautionnement : ce document formalise l'engagement du garant. Il doit respecter les règles légales applicables et préciser notamment la nature et l'étendue de l'engagement, les conditions de mise en jeu de la caution ainsi que sa durée. Une simple lettre d'engagement ne remplace pas nécessairement un acte de cautionnement conforme.
- Une pièce d'identité valide : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire.
- Des justificatifs de situation professionnelle : contrat de travail, attestation de l'employeur, copie de la carte professionnelle pour une profession libérale ou certificat d'identification de l'Insee pour un travailleur indépendant, par exemple.
- Des justificatifs de revenus : les trois derniers bulletins de salaire, les deux derniers bilans comptables pour un travailleur non salarié, le dernier avis d'imposition ou encore des justificatifs de pensions et de revenus fonciers, selon la situation.
- Un justificatif de domicile : dernière quittance de loyer, facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de trois mois, attestation d'assurance habitation de moins de trois mois ou dernier avis de taxe foncière.
Qui peut se porter garant physique pour une location ?
Le choix du garant physique revient au locataire. Il peut s'agir d'un parent, d'un autre membre de sa famille, d'un ami ou encore d'un collègue. En principe, il n'est pas nécessaire d'avoir un lien familial avec le locataire pour se porter caution.
La personne choisie doit simplement être disposée à prendre cet engagement et pouvoir fournir les justificatifs nécessaires. Le bailleur examine ensuite le dossier du garant pour s'assurer de sa capacité à régler les sommes dues en cas de défaillance du locataire.
Si les revenus d'une seule personne ne semblent pas suffisants, il est parfois possible de proposer plusieurs garants. Le bailleur reste toutefois libre d'apprécier la solidité du dossier, dans le respect de la réglementation.
Comment trouver un garant physique ?
Commencez par solliciter vos proches en expliquant clairement votre projet de location, le montant du loyer et les responsabilités liées au cautionnement. Préparez également votre dossier locatif en amont pour montrer que vous êtes en mesure d'assumer les dépenses courantes. Plus votre demande sera claire, plus votre interlocuteur pourra prendre sa décision en connaissance de cause.
Si personne dans votre entourage ne peut ou ne souhaite se porter caution, ne vous découragez pas : d'autres solutions existent.
Le propriétaire ne peut pas refuser une caution au seul motif que la personne n'a pas la nationalité française ou réside à l'étranger. En revanche, il peut vérifier que les garanties financières présentées sont suffisantes.
Quelles sont les alternatives au garant physique ?
Personne dans votre entourage ne peut se porter garant pour vous ? Inutile de paniquer, car plusieurs alternatives existent pour rassurer un propriétaire et faciliter votre recherche de logement.
La garantie Visale
Cette garantie locative est gratuite et facilite la recherche d'un logement. Elle est proposée par Action Logement et permet de rassurer les propriétaires qui hésitent à louer leur bien à une personne ne disposant pas de garant physique.
En cas d'impayés, la garantie Visale indemnise le bailleur dans les limites et selon les conditions prévues par le dispositif. Action Logement se tourne ensuite vers le locataire pour obtenir le remboursement des sommes avancées. Il ne s'agit donc pas d'une aide qui efface les dettes locatives.
Bien évidemment, la garantie Visale n'est accordée que sous certaines conditions. Les personnes âgées de 18 à 30 ans peuvent notamment y être éligibles, tandis que les plus de 30 ans doivent répondre à des critères spécifiques liés à leur situation professionnelle. Le logement et le montant du loyer doivent également respecter les plafonds en vigueur.
Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif, effectuez une simulation sur le site officiel de Visale. Si vous êtes éligible, vous pourrez demander un visa certifié à présenter au propriétaire. Attention : le bailleur doit valider le contrat de cautionnement Visale avant la signature du bail. Il est donc essentiel d'entamer les démarches suffisamment tôt.
La caution bancaire
La caution bancaire constitue également une alternative au garant physique. Le principe est simple : une banque s'engage, selon les conditions du contrat, à payer au propriétaire les sommes couvertes si le locataire ne respecte pas ses obligations.
En contrepartie, l'établissement bancaire demande généralement au locataire de bloquer une somme d'argent sur un compte dédié pendant une période déterminée. Le montant immobilisé et les conditions de déblocage dépendent du contrat conclu avec la banque.
Cette solution peut donc être coûteuse en trésorerie, puisqu'une partie de votre épargne reste indisponible pendant la durée prévue. Il faut également vérifier les éventuels frais bancaires et les modalités précises de mise en œuvre de la garantie.
Avant de vous engager, comparez les conditions proposées par plusieurs établissements et assurez-vous que le propriétaire accepte ce type de cautionnement.
Les garanties locatives privées
Certains organismes proposent des services de cautionnement destinés aux locataires qui ne disposent pas d'un garant dans leur entourage. Ces solutions peuvent être intéressantes pour les étudiants, les jeunes actifs, les travailleurs indépendants ou les personnes en mobilité professionnelle.
Le fonctionnement varie selon les prestataires : certains facturent des frais au locataire, d'autres proposent des offres destinées aux propriétaires. Avant de souscrire, vérifiez le coût total, les conditions d'éligibilité, les plafonds de garantie et les éventuelles exclusions.
Pensez également à vérifier que le propriétaire accepte le dispositif retenu. Une garantie privée n'est pas automatiquement équivalente à Visale et ne sera pas nécessairement acceptée par tous les bailleurs.
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