Un propriétaire a-t-il le droit de demander plusieurs garants ?

Un propriétaire peut demander au candidat locataire qu'une ou plusieurs personnes se portent caution avant de conclure un contrat de location. La réglementation ne fixe pas de nombre maximal de cautions pouvant être demandées.

Le fait de demander deux garants, par exemple, n'est donc pas interdit. Chaque caution doit toutefois accepter personnellement de s'engager et signer un acte de cautionnement conforme aux règles applicables. Le propriétaire doit également respecter les conditions qui encadrent le recours à une caution.

Il n'existe par ailleurs aucune règle imposant qu'une caution dispose d'un niveau de revenus déterminé par la loi. Le bailleur peut vérifier la solvabilité du garant, mais il doit se limiter aux justificatifs autorisés par la réglementation. Il ne peut notamment pas réclamer n'importe quel document financier ou personnel au candidat ou à sa caution.

Demander plusieurs cautions peut notamment permettre au bailleur de sécuriser davantage le paiement du loyer. Pour le locataire, cela signifie en revanche qu'il doit trouver plusieurs personnes acceptant de prendre un engagement juridique et financier.

Le rôle de chaque caution dépend de la nature de son engagement. 

Avec une caution solidaire, le propriétaire peut demander directement à la caution le paiement des sommes dues par le locataire, sans devoir poursuivre préalablement ce dernier. Lorsqu'il existe plusieurs cautions solidaires, chacune peut, selon les modalités de l'engagement, être poursuivie pour l'ensemble de la dette, dans la limite du montant pour lequel elle s'est engagée.

Avec une caution simple, le mécanisme est différent : la caution peut demander au bailleur de poursuivre d'abord le locataire. Lorsqu'il existe plusieurs cautions simples, la dette peut être répartie entre elles, selon les règles applicables au cautionnement.

Il est donc important, pour une personne qui accepte de se porter caution, de lire attentivement l'acte avant de le signer, notamment la nature de l'engagement, sa durée et son montant maximal.

Le propriétaire qui loue son logement à titre de résidence principale peut choisir de se protéger contre les impayés, en souscrivant une assurance loyers impayés (GLI). Dans ce cas, il ne peut pas, en principe, demander en plus au locataire qu'un tiers se porte caution.

Il existe toutefois une exception importante : lorsque le locataire est étudiant ou apprenti, le propriétaire peut cumuler une assurance contre les impayés et un cautionnement. S'il s'agit d'une colocation, le cumul n'est possible que si l'ensemble des colocataires sont étudiants ou apprentis ; si l'un d'entre eux n'est ni étudiant ni apprenti, le cumul de la GLI et des garants n'est pas accepté.

La même logique de non-cumul s'applique lorsqu'une autre garantie couvrant les risques d'impayés est déjà mise en place, notamment dans le cadre de la garantie Visale, sous réserve des conditions propres au dispositif.

Le propriétaire est autorisé à demander au candidat locataire et à sa caution certains justificatifs permettant notamment de vérifier leur identité, leur situation professionnelle et leurs ressources. La liste des documents pouvant être exigés est encadrée par la réglementation.

Le bailleur ne peut donc pas réclamer librement tous les documents qu'il souhaite. L'utilisation d'un dossier complet et organisé permet de faciliter l'examen de la candidature, tout en respectant ce cadre réglementaire.

Une fois la caution acceptée, son engagement doit faire l'objet d'un acte de cautionnement écrit. Le document précise notamment le logement concerné, le montant du loyer, les conditions de révision, la durée de l'engagement lorsqu'elle est déterminée, et le montant maximal pour lequel la caution s'engage.

Si le propriétaire vous demande un garant, plusieurs solutions peuvent être envisagées :  

• Faire appel à un proche comme garant : un parent, un membre de la famille ou une autre personne de votre entourage peut se porter caution. Cette solution n'est toutefois pas anodine pour le garant : en cas d'impayés entrant dans le champ de son engagement, il peut être amené à régler les sommes dues et, dans certaines situations, ses biens ou revenus peuvent être saisis. Avant de faire ce choix, vérifiez précisément ce qui est demandé : caution simple ou solidaire, montant maximal de l'engagement, durée et éventuelles conditions particulières.
• Solliciter la garantie Visale : proposée gratuitement par Action Logement, cette garantie peut remplacer un garant lorsque le locataire et le logement remplissent les conditions d'éligibilité.
• Opter pour une caution bancaire : certaines banques peuvent proposer une solution de garantie, en contrepartie de conditions financières. Les modalités varient selon les établissements. Il est donc nécessaire de se renseigner directement auprès de sa banque sur le montant éventuellement bloqué, les frais et la durée de l'engagement.
• Faire appel à une plateforme de caution en ligne : des organismes privés proposent des services de cautionnement, destinés aux locataires qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas solliciter un proche. Ces prestations sont généralement payantes et soumises aux conditions propres à chaque organisme.