Un locataire peut-il héberger des personnes à titre permanent ?

Vincent Cuzon 30 nov 2023
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Entre loi et liberté, il n'y a parfois qu'un pas. Il en est de même lorsqu'il s'agit d'héberger quelqu'un chez soi quand on n'est pas propriétaire des lieux. Que dit réellement la loi sur l'hébergement permanent d'un tiers ? Y a-t-il des nuances à connaître ? SeLoger fait le point pour vous.

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Un couple devant un ordinateur
Un locataire a-t-il le droit d'héberger des personnes à titre permanent ? © Getty
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Héberger quelqu'un : loi et théorie

Avec un parent ou un proche en recherche d'un bien à louer, il pourrait être mal venu de ne pas lui offrir le lit et le couvert ? Que l'on soit propriétaire ou locataire, héberger une personne semble tout à fait normal dans la vie de tous les jours. Et par le mot hébergement, on entend faire dormir une personne sous son toit à titre gracieux, sans rien demander en retour. Un hébergement provisoire est une possibilité, mais l'autre cas de figure est la situation d'hébergement qui deviendrait permanente. En l'occurrence, cela signifie que le nombre de personnes vivant sous le toit n'est plus le même que le nombre stipulé dans le bail lors de l'entrée dans les lieux. La loi sur ce sujet peut paraître assez floue puisque deux scénarii sont pris en compte : la nature de la relation entre les personnes vivant ensemble dans le logement loué.

Scénario 1 : la personne hébergée est un proche

Ici, la situation concerne les ascendants (parents ou grands-parents), les descendants (enfants, petits-enfants) ou même les conjoints qui ne seraient pas mariés. La Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés a plusieurs articles ayant trait au respect de la vie privée. L'article 8.1 fait état du droit aux personnes de vivre avec des proches en indiquant que rien ne peut empêcher l'hébergement de proches même si c'est pour une durée permanente.

Scénario 2 : la personne hébergée n'a aucun lien avec le locataire

C'est dans ce cas de figure que les contours de la loi peuvent paraître assez flous, étant donné que théorie et pratique ne sont pas forcément alignées dans la vie de tous les jours. En effet, dans les faits, le propriétaire peut tout à fait refuser que le locataire héberge de façon permanente quelqu'un qui n'est pas un proche. En pratique, il est très difficile de prouver l'hébergement de longue durée d'une personne sans lien avec le locataire et peu de tribunaux se prononceraient pour une résiliation pour cette simple raison.

Ne pas confondre hébergement et sous-location

Avec la définition d'hébergement expliquée précédemment, il est clair que l'hébergement de longue durée ne peut pas imposer de contrepartie. Dans le cas contraire, il ne s'agit plus de location, mais d'un autre terme qui revêt d'autres obligations légales : la sous-location. Dans ce cas de figure, la loi est bien moins clémente avec les locataires.

La sous-location explose avec AirBnb

De nombreux locataires ont profité de l'explosion de la plateforme Airbnb pour mettre en sous-location le logement qu'ils louent. Pourtant, la loi est claire : si le bailleur récolte des preuves, il peut demander l'expulsion immédiate. Seule une autorisation expresse de ce dernier qui modifiera automatiquement le bail d'origine peut donner le droit au locataire de faire de la sous-location. Une sous-location ne peut absolument pas être mise en place si le propriétaire n'a pas été prévenu en amont et qu'il n'a pas donné son accord écrit. Le bailleur doit être, dans tous les cas, celui qui accorde ou non ce droit. Le cadre légal de la sous-location est bien différent d'une location classique et impose d'autres droits et devoirs. Sans autorisation préalable et dûment formulée par le bailleur, faire de la sous-location sans un cadre légal est une faute grave de non-respect du contrat par le locataire. C'est une raison claire d'expulsion pour « motif réel et sérieux ». Le bailleur sera ainsi dans son droit de rechercher un nouveau locataire.

Le bail de location impose des droits et des devoirs tant pour les bailleurs que pour les locataires. En ce qui concerne l'hébergement de tiers, les choses sont claires : toute personne proche et/ou parente peut être hébergée de manière permanente ou non sans aucun justificatif. Les autres cas de figure ne répondent pas aux mêmes règles.

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