+31 % : c’est la progression en 5 ans des loyers à Saint-Denis de la Réunion. Et la ville est loin d’être un cas isolé. Face à l’explosion des dépenses de logements en Outre-mer, une sénatrice propose d’expérimenter l’encadrement des loyers sur certains territoires. Explications !
Des chiffres alarmants sur le logement dans les Outre-mer
Selon la sénatrice Audrey Bélim, rédactrice de la proposition de loi, alors que « 80 % des foyers sont éligibles au logement social, les Ultramarins se tournent massivement vers le parc locatif privé », faute de places disponible.
Il en résulte un effet inflationniste sur les loyers, qui atteignent ceux observés dans les grandes métropoles régionales. Mais la moyenne des revenus Outre-mer est largement inférieure à celle constatée en Hexagone. C’est ainsi que « nos concitoyens ultramarins dépensent jusqu'à 85 % de leurs revenus pour se loger », explique la sénatrice.
Une proposition de loi adoptée à l’unanimité au Sénat
Comme le souligne la sénatrice, dans un contexte de vie chère, « la crise du logement dans les outre-mer est une véritable bombe sociale à retardement ». L’une des solutions pour y remédier est donc l’encadrement des loyers, un dispositif dont les communes d’Outre-mer sont actuellement exclues, faute de classement en zone tendue.
Audrey Bélim estime que « ce dispositif a fait ses preuves et permet de bloquer les loyers abusifs au-delà de 20 % d'un loyer de référence fixé selon les prix du marché ». Elle porte donc une proposition de loi visant à expérimenter l’encadrement des loyers dans les communes tendues des cinq départements et régions d'Outre-mer : La Guadeloupe, La Martinique, la Réunion, Mayotte et la Guyane.
Cet « outil doit demeurer facultatif et être placé dans la main des élus locaux. Il ne doit pas nous conduire à ménager notre soutien à l'investissement locatif et à la construction ». Après avoir été amendé, le texte a été adopté à l’unanimité au Sénat.
Des règles d’encadrement spécifiques aux Outre-mer
Le dispositif d’encadrement des loyers en Outre-mer sera distinct de celui mis en œuvre par la loi Élan en métropole. En effet, la période de candidature a expiré fin 2022, et Micheline Jacques, rapporteur de la proposition de loi, souligne que les résultats de la première expérimentation ne seront probablement pas transposables aux territoires ultramarins.
Il est donc proposé de créer un dispositif ad hoc, spécifiquement pour les outre-mer, avec un délai de 2 ans pour candidater et une période initiale d’expérimentation de 5 ans.
Le temps notamment de créer des observatoires locaux des loyers dans les départements qui n’en sont pas encore dotés (Guyane, Mayotte et la Martinique), indispensables pour fixer les loyers de références.
Saint-Denis de la Réunion a été classée ville tendue et donc éligible à l’encadrement des loyers depuis un décret de 2023… Intervenu après la date de clôture pour candidater au dispositif !
L’exemption de normes CE pour les matériaux de construction
150 000 logements sociaux devraient être construits entre 2017 et 2027. En 2023, moins de 3 800 sont sortis de terre. On est bien loin de l’objectif !
Structurellement, le coût de construction et de rénovation est plus élevé dans les outre-mer. Selon Action Logement, le coût de réhabilitation va par exemple de 50 à 70 000 euros pour un logement outre-mer, contre 25 000 euros pour un logement hexagonal, hors réhabilitation thermique.
Un surcoût encore renchéri par les normes CE sur les matériaux de construction, qui imposent de sélectionner des fournisseurs capables de garantir la conformité aux standards européens. Ces derniers n’étant d’ailleurs pas forcément adaptés à l’habitat ultramarin.
Le nouveau texte propose ainsi l'élaboration d'un marquage « régions ultrapériphériques » (RUP) dérogatoire au marquage CE, pour favoriser l’approvisionnement au niveau régional, adapter les constructions aux conditions climatiques ultramarines et réduire les coûts.
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