Dans un immeuble en copropriété, les parties communes peuvent subir des dégâts mais elles peuvent également être à l’origine de dommages causés aux tiers. Elles sont couvertes par différentes assurances. On vous en dit plus.
L’assurance responsabilité civile de l’immeuble
Le syndicat de copropriétaires a l’obligation de souscrire une assurance collective couvrant sa responsabilité civile. Ce contrat doit, au minimum, garantir les dommages causés à des tiers lorsque leur origine se situe dans les parties communes de l’immeuble (toiture, murs, escaliers, etc.). Il couvre également les dommages causés par les préposés de la copropriété. Le règlement de copropriété peut préciser plus en détail les risques à couvrir.
C’est le syndic qui est chargé de souscrire cette assurance, de payer les primes et de gérer les éventuels sinistres. En cas de dommage provenant des parties communes, c’est à lui de faire la déclaration auprès de l’assureur.
Les primes d’assurance sont réparties entre les copropriétaires. Elles sont comprises dans les charges de copropriété.
L’assurance responsabilité civile du copropriétaire
Chaque copropriétaire, qu’il soit occupant ou non de son logement, est tenu de souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile. Celle-ci peut être engagée lorsqu’un sinistre prend naissance dans son logement et cause un dommage à son locataire, à un tiers tel qu’un voisin ou encore aux parties communes de l’immeuble.
Cette assurance est individuelle et obligatoire et vient en complément de celle souscrite par le syndicat de copropriétaires, qui couvre l’immeuble dans son ensemble.
Le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires confrontés à un refus d'assurance peuvent saisir le Bureau central de tarification afin que celui-ci fixe les conditions dans lesquelles l'assureur devra courir le risque.
L’assurance multirisque immeuble
Le syndicat des copropriétaires peut souscrire un contrat multirisque immeuble. Cette assurance est facultative mais fortement conseillée. Elle permet de couvrir les dommages susceptibles d’affecter l’immeuble - incendie ou un dégât des eaux notamment - mais aussi les dommages subis par les tiers.
Cette assurance permet également d’être indemnisé pour les dommages touchant les parties communes de l'immeuble, lorsque ces derniers ne sont pas pris en charge par l’assurance responsabilité civile d’un copropriétaire.
Références juridiques
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (article 7 g)
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