Le souscripteur d’un contrat d’assurance bénéficie-t-il d’un droit de rétractation ?

La faculté de rétractation s’applique aux contrats conclus à distance ou à la suite d’un démarchage. Cela s’explique par le fait que dans ces situations, vous êtes plus vulnérable. Votre attention est amoindrie et vous êtes potentiellement moins réceptif aux informations et aux conseils de l’assureur.

Sont concernés les contrats d’assurance souscrits :

• sur internet : vous pouvez exprimer votre consentement à l’offre d’assurance par un simple clic sur le site internet de l’assureur.
• à la suite d’un démarchage à votre domicile, à votre résidence ou sur votre lieu de travail, même s’il est fait à votre demande.

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance à distance ou à la suite d’un démarchage, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour renoncer au contrat. Tous les jours comptent, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation sans frais, et sans avoir à vous justifier. Le délai de 14 jours commence à courir à compter du jour de la conclusion du contrat ou de la réception des conditions contractuelles et des informations, si cette date est postérieure. Vous pouvez demander à ce que la garantie prenne effet immédiatement, la prime est alors perçue avant la fin du délai de renonciation.

Si l’assureur avait déjà encaissé une prime, il doit vous rembourser au prorata de primes allant de la date d'effet du contrat à la date de réception de votre renonciation. L’assureur doit vous rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours à compter de votre renonciation.