Bail d’habitation : le lave-vaisselle tombe en panne, qui doit le remplacer ?

Selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur a l’obligation de : 

• délivrer au locataire un logement décent, en bon état d'usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement,
• assurer au locataire la jouissance paisible du logement et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle,
• entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués,
• ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

Au regard de ces dispositions légales, le bailleur doit prendre à sa charge les grosses réparations, comme le remplacement d’un équipement dans son intégralité, lorsque ce remplacement est dû à la vétusté, à un défaut de l’équipement ou à une grosse réparation qui excéderait l’entretien courant.

De son côté, le locataire est responsable des menues réparations, de l'entretien courant du logement ainsi que toutes les dégradations survenues par sa faute, sa négligence. 

En effet, l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire a l’obligation, entre autres, de : 

• répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement,
• prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations, ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par le décret n° 87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. 

La charge du remplacement de l’équipement pourra donc être supportée par le locataire, s’il est prouvé que la panne est due à un défaut d’entretien ou à un mauvais usage.