Vous aimez y prendre votre café et y recevoir des amis, mais pouvez-vous aménager votre balcon comme vous l’entendez ? En règle générale, vous avez le droit d'y installer du mobilier ou des équipements légers, mais ils ne doivent pas modifier l’aspect de la façade. Explications.
Balcon : partie commune ou partie privative ?
Le balcon peut être considéré comme une partie commune ou une partie privative. Alors, comment savoir dans quelle catégorie se classe le vôtre ?
Reportez-vous au règlement de votre copropriété. Le plus souvent, celui-ci indique qu’il s’agit d’une partie commune à usage privatif.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? La structure – y compris le sol – appartient à la copropriété, mais vous en avez la jouissance exclusive. Pour autant, vous n’êtes pas libre de faire ce que vous voulez sur un balcon…
Les aménagements soumis à autorisation sur un balcon
Première limite : vous ne pouvez pas réaliser librement d’aménagements qui modifient l’aspect extérieur de la façade. Par exemple, si vous souhaitez installer une loggia, vous devez au préalable obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.
La procédure consiste à demander à inscrire l’autorisation à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ou à convoquer une AG spécifique. Elle devra voter à la majorité absolue pour accepter ou refuser les travaux.
Les brise-vues et stores-bannes, qui modifient l’esthétique de la façade, sont aussi soumis à autorisation. Vous devez, en outre, consulter le plan local d’urbanisme pour savoir quelles couleurs sont autorisées dans votre quartier.
Le sol est-il aussi concerné par l’autorisation préalable ?
Attention ! Soyez prudents, si vous souhaitez changer le sol sur votre balcon.
Les revêtements légers, comme un gazon synthétique ou un parquet clipsable, peuvent être posés sans accord préalable. Cependant, ceux qui s’intègrent à la structure, comme un carrelage, doivent être autorisés en AG, et ce, même s’ils ne modifient pas l’aspect extérieur de la façade.
Il en va de même, si vous souhaitez couler une dalle de béton. Vous ne pouvez pas entreprendre librement des travaux qui pourraient surcharger le balcon ou endommager son étanchéité.
Les aménagements libres sur un balcon
Une bonne nouvelle, malgré tout : vous avez le droit d’installer du mobilier de jardin et de réaliser de menus aménagements. Tapis extérieur, guirlandes d’ambiance ou pots de fleurs sont ainsi autorisés.
Pour des raisons évidentes de sécurité, les jardinières doivent être solidement fixées et tournées vers l'intérieur du balcon.
Attention aussi au poids des gros pots en terre cuite : une dalle de balcon a des limites de charge. Enfin, préférez arroser à l’arrosoir pour éviter d’inonder les voisins du dessous !
Ce qu’il faut faire avec prudence sur un balcon
Envie de griller de la viande ou des légumes ? La loi ne vous interdit pas d’utiliser un barbecue ou une plancha sur votre balcon. Le règlement de copropriété peut toutefois s’y opposer. Dans l’idéal, privilégiez un modèle électrique, qui ne produit pas ou peu de fumée.
Qu’en est-il des fêtes ? Le bruit constitue aussi un point sensible en copropriété. Des repas tardifs répétés, de la musique ou des équipements bruyants peuvent être considérés comme des troubles anormaux du voisinage.
Quelles peuvent être les conséquences, si je réalise des travaux non autorisés ?
Prudence ! Les travaux réalisés sans autorisation de l'assemblée générale sont jugés irréguliers.
Le syndicat des copropriétaires peut exiger de stopper le chantier, et même saisir le tribunal judiciaire pour faire cesser le trouble et demander la remise en état initial à vos frais !
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