Le cuisiniste a l’obligation d’installer l’ensemble des éléments de cuisine conformément au bon de commande que vous avez accepté. A défaut, il doit répondre des défauts de conformité.
Quelles sont les garanties légales pour l'achat d'une cuisine ?
La cuisine, que vous réceptionnez, doit correspondre à la description donnée par votre vendeur. Elle doit posséder toutes les caractéristiques qu’il vous a présentées. Les couleurs, les dimensions ou encore l’électroménager doivent être conformes.
L’installation, qui est mise à la charge du cuisiniste, doit également être conforme. En qualité de professionnel, il doit s’assurer que la cuisine commandée peut être installée tenant compte de la configuration de la pièce. Il ne peut donc pas s’exonérer de sa responsabilité si les mesures prises ne sont pas correctes. C’est à lui de vérifier l’exactitude des données qu’il a en sa possession.
Le bon de commande doit notamment faire apparaître les matériaux les composant, les principales matières, les essences, la nature de la finition et les dimensions d’encombrement.
Les recours en cas de non-conformité de votre cuisine
L’acheteur qui constate que sa commande n’a pas été respectée est en droit d’en exiger la conformité. Il a le choix entre la réparation ou le remplacement. Cette demande est sans frais pour l’acheteur. Le vendeur est en droit de ne pas respecter ce choix lorsqu’il entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Vous pouvez faire une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception. Si cette réclamation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées doivent apparaitre dans les conditions générales de vente du professionnel ou le conciliateur de justice.
- Articles L217-4 et suivants du code de la consommation
- Décret n°86-583 du 14 mars 1986 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les produits d'ameublement
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)