La mesure était dans les tuyaux. Elle vient d’être officiellement adoptée. Désormais le nombre de nuitées autorisées pour louer sa résidence principale en Airbnb est limité à 90 jours au lieu de 120 à Paris. En parallèle, la preuve sur le changement illégal d’usage s’assouplit. Explications.
Paris renforce son arsenal Anti-Airbnb
C’est un nouveau tour de vis pour la location des meublés de tourisme dans la capitale. Ce jeudi, le Conseil de Paris adopte à l’unanimité une délibération abaissant le plafond des nuitées pour la location de la résidence principale. Il passe ainsi de 120 à 90 jours par an.
Une mesure rendue possible grâce à la toute récente loi Anti-Airbnb, dite Le Meur, et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Selon la mairie, elle permettra de "regagner" des milliers de logements et de lutter contre des pratiques frauduleuses.
Les fraudeurs dans le collimateur du Conseil de Paris
« Je le dis à tous les fraudeurs : vous allez perdre dix fois plus de procès et payer deux fois plus cher. » Jacques Baudrier, adjoint chargé du logement annonce la couleur à la sortie du Conseil.
Désormais, la mairie de Paris usera de tous les moyens mis à sa disposition pour lutter contre la location illégale de meublés de tourisme. Et ils sont dissuasifs : 15 000 euros d’amende pour le non-respect du plafond de nuitées, et 100 000 euros pour le changement illégal d’usage. Salé !
Dans le viseur ? Les propriétaires qui déclarent un bien en résidence principale et le louent toute l’année via différentes plateformes, pour contourner le plafond de nuitées.
Avec le plafond à 90 jours, la mairie espère “limiter les excès tout en restant dans l’esprit d’une économie collaborative”. La location pourra générer des revenus complémentaires, mais pas “transformer une résidence principale en source de revenus quasi professionnels”, précise Jacques Baudrier.
Le saviez-vous ?
Le plafond de 120 nuitées par an pour la location Airbnb était le plus élevé d’Europe. Soit un potentiel de près de 9,4 millions de nuitées annuelles !
Changement d’usage illégal : un assouplissement de la preuve
La mairie estime que “25.000 meublés touristiques sont loués illégalement dans la capitale, principalement via Airbnb, pour un milliard d'euros de revenus”. Une manne financière, que les investisseurs exploitent, souvent en violation de la règle de compensation.
Ce dispositif impose aux propriétaires d’un meublé de tourisme de louer en contrepartie un logement équivalent sur le marché de la longue durée. Les bailleurs doivent au préalable demander une autorisation de changement d’usage à la mairie. S’ils ne respectent pas cette obligation, ils s’exposent à une amende de 50 000 euros.
Problème : la difficulté pour la mairie de Paris pour prouver le changement illégal d’usage. Il est en passe d’être résolu, grâce à l’assouplissement du régime de la preuve prévu par la loi Le Meur. Jacques Baudrier se félicité de cette avancée, qui permettra d’appliquer plus facilement de “le doublement des amendes, passées de 50.000 à 100.000 euros par logement”.
“Ca n'aura aucun impact sur le logement” : Airbnb réagit aux nouvelles mesures
Accusée d’accroître la tension locative et de créer des “nuisances pour les riverains, du fait du bruit et de la fréquentation excessive des parties communes des immeubles", la plateforme n’a pas tardé à réagir.
“Limiter la fréquence à laquelle les Parisiens peuvent louer leur résidence principale ne fera que pénaliser des familles qui comptent sur les revenus issus de la location de leur logement pour améliorer leur pouvoir d'achat”, déclare-t-elle dans une dépêche AFP. Et pour enfoncer le clou, Clément Eurly, PDG d'Airbnb, affirme que “ces nouvelles mesures n’auront aucun impact sur le logement”.
Avec cette délibération, la capitale devient la première commune de France à adopter le plafond à 90 jours. Sera-t-elle suivie par d’autres ? Affaire à suivre…
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