Assurance habitation : dégâts des eaux et couverture

Tout le monde a déjà été confronté à un dégât des eaux chez lui : c’est un problème courant au sein des logements. Une fuite d’eau, un tuyau qui éclate à cause du gel, ou encore une infiltration au niveau du toit… Les sinistres potentiels sont divers, et leurs conséquences très incommodantes. Alors pour éviter autant que possible les risques de dégât des eaux, il vaut mieux prendre certaines précautions : 

• Bien entretenir ses canalisations.
• Couper l’eau lorsque vous vous absentez plusieurs jours.
• Effectuer des réparations chaque fois que cela s’avère nécessaire.
• Vidanger ses radiateurs régulièrement. 
• Vérifier l’état de la toiture au moins deux fois par an.

Malgré toutes les précautions prises, il arrive parfois de subir un dégât des eaux. Dans ce cas, le maître-mot est rapidité. En effet, votre réactivité est essentielle pour réduire au maximum les dégâts et ne pas aggraver la situation, notamment en évitant tout risque électrique. La première chose à faire lorsque vous découvrez un dégât des eaux est de couper immédiatement l’arrivée d’eau de votre logement. Vous devez ensuite tenter d’identifier l'origine de la fuite et déterminer si celle-ci vient de votre logement ou d’un voisin. Si la fuite est modérée, prévenir un plombier peut suffire à résoudre le problème.

En revanche, si celle-ci est d’importance et que vous n'arrivez pas à couper l'eau, vous devez impérativement couper l’alimentation électrique de votre logement et appeler les pompiers. Ces derniers interviendront sur la source de la fuite pour empêcher que les dégâts ne s’étendent, par exemple si la fuite vient de chez votre voisin et que celui-ci est absent, ou que l'arrivée d'eau collective se trouve dans un endroit inaccessible pour vous. Ils ne prendront toutefois en charge que cette situation d'urgence, et toute réparation sera à effectuer par un plombier.

Ensuite, la marche à suivre diffère selon que vous êtes propriétaire ou locataire. Si vous êtes propriétaire et vivez en logement collectif, vous devez prévenir le syndic de copropriété et éventuellement le gardien le cas échéant. Cela est primordial, notamment si la fuite semble provenir des parties communes. Si vous êtes locataire, vous devrez prévenir votre propriétaire. Au cas où la fuite provient de votre logement, vous devrez également aviser vos voisins de palier et vos voisins du dessous qui peuvent être impactés par le dégât des eaux. Si vous êtes au contraire affecté par une fuite provenant d’un voisin, cherchez à identifier d’où provient le sinistre afin d’en aviser votre voisin. 

Si le dégât des eaux touche plusieurs logements d'une copropriété, les voisins impactés devront signer un constat amiable. Il leur appartient aussi d’activer leur propre assurance habitation.

Une fois ces mesures d’urgence mises en place, vous devrez prévenir votre assureur et lui déclarer votre sinistre afin qu’il prenne en charge les conséquences des dommages subis. Sur la forme, la déclaration de sinistre n’est soumise à aucune obligation particulière : elle peut se faire par téléphone, par courrier ou par voie électronique. À noter que le constat amiable signé avec vos voisins peut valoir déclaration auprès de votre assurance habitation. Pensez à le joindre à votre déclaration de sinistre, avec les justificatifs d’intervention (plombier notamment). Prenez des photos avant tout nettoyage ou réparation afin d'étayer les dommages causés. Pensez également à établir une liste de tous les biens endommagés par le dégât des eaux (avec photo et factures d'achat à l’appui) afin qu’ils soient pris en compte dans l’indemnisation. Ces informations seront précieuses pour affiner le montant du remboursement dans le cadre de votre couverture dégâts des eaux.

Attention, la déclaration de sinistre doit être effectuée dans les délais prévus au contrat, qui sont au minimum de 5 jours ouvrés, comme le stipule l'article L113-2 du Code des assurances. Votre contrat peut même vous laisser une marge plus importante, mais dans le doute, veillez à faire votre déclaration au plus vite, dès que vous avez connaissance du sinistre. Enfin, sachez que votre assureur ne peut vous imposer un refus de prise en charge pour déclaration tardive que si ce retard (au-delà des délais prévus au contrat) a eu pour effet d'aggraver les conséquences du sinistre.

Les délais de déclaration en matière d’assurance dégâts des eaux ne peuvent être inférieurs à 5 jours ouvrés.

Suite à la déclaration de sinistre, votre assurance dégâts des eaux vous informera de la prise en charge des dommages ainsi que du montant et des modalités d’indemnisation. Attention toutefois, les réparations et la remise en état ne doivent être entreprises qu’après le passage de l’expert et le retour de l’assureur ! Vous pouvez évidemment nettoyer votre logement pour le rendre à nouveau habitable, mais pensez à bien prendre en photo tous les dégâts au préalable afin d’étayer votre dossier. 

Une fois que l’assureur est revenu vers vous, les travaux de remise en état peuvent débuter. Leur coût est normalement intégré dans votre couverture dégâts des eaux. Votre assureur pourra également vous mettre en relation avec un professionnel qualifié pour effectuer les travaux. Pensez donc bien à garder tous les justificatifs de dépenses engagées (facture des professionnels, achat de matériaux...) pour votre dossier d’indemnisation. 

Quant à savoir qui paiera les travaux, cela dépend de l'origine du sinistre. Si l'origine du dégât des eaux provient de votre appartement, que le sinistre touche ou pas vos voisins, ce sera votre assurance habitation qui prendra en charge les dommages. Attention, il se peut que votre assurance dégâts des eaux ne couvre pas certaines circonstances du sinistre (si vous êtes directement responsable du sinistre par exemple). Tout dépend de ce qui est mentionné dans le contrat et des garanties souscrites, pensez donc à le vérifier. En revanche, si vous êtes impacté par un dégât des eaux provenant d'un voisin, ce sera à son assurance habitation d'intervenir pour les réparations. Dernier cas de figure, si la fuite provient des parties communes, la couverture dégâts des eaux revient à l'assurance de la copropriété.

Notez également qu'une franchise peut vous être appliquée (selon ce qui est prévu au contrat) lorsque le sinistre provient de votre domicile. Toutefois, celle-ci ne peut vous être imposée si vous subissez le dégât des eaux d'un de vos voisins.

Si les dommages subis rendent votre logement inhabitable, la garantie dégâts des eaux de votre assurance habitation vous proposera une solution de relogement en attendant qu’il soit remis en état. 

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