DPE collectif : quel est son contenu et quelles sont ses modalités de réalisation ?

Sont concernés par l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, depuis le 1^er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et en copropriété à partir de 200 lots. Attention, cela ne concerne que les immeubles collectifs dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013.

Pour les copropriétés composées de 50 à 200 lots, le DPE collectif sera obligatoire au 1^er janvier 2025, et pour les copropriétés de moins de 50 lots, au 1^er janvier 2026.

Que contient ce fameux DPE collectif ? Ce diagnostic nous donne de précieuses informations sur l’immeuble en lui-même. En effet, il quantifie la consommation d’énergie réellement consommée (ou en fait une estimation), aussi bien en énergie primaire et en énergie finale, ainsi que les émissions de gaz à effets de serre.

Une classification découle de cette consommation ou estimation. Le DPE collectif s’accompagne généralement de recommandations destinées à améliorer les performances énergétiques du bâtiment.

La décision de réaliser le DPE collectif doit être inscrite par le syndic à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. La décision de réaliser ou non le DPE collectif se vote à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, à savoir à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte dans cette décision.