Réglementations

La soulte est une somme d'argent qui sert à compenser une inégalité lors d'un partage ou d'un échange. On parle notamment de soulte en immobilier lors d'un divorce ou d'une succession qui implique le...

Les engagements pris par le gérant d’une SCI sont souvent conséquents. Afin de protéger les intérêts de la société, mais aussi ceux des associés et des tiers, le gérant peut voir sa responsabilité...

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...

Un propriétaire ou un bailleur, qui souhaite mettre en location un bien, a l'obligation de fournir un logement décent. De quoi s'agit-il ? Que dit la loi ? On vous explique tout afin que vous sachiez...

Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? SeLoger fait le point sur cet impôt. S'il est supporté par le propriétaire, son paiement peut aussi concerner le...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...

Afin de lutter contre les vols, actes de vandalisme ou autres délits dans les parties communes des immeubles, il est de plus en plus fréquent de voir des caméras de vidéosurveillance installées...

Certaines constructions inférieures ou égales à 40 m² ne nécessitent pas de permis de construire. Vous le saviez ? Les éléments clés, ce sont le type de construction et quelques chiffres. SeLoger vous...

Un emplacement de stationnement étant généralement une partie privative, le propriétaire peut l’utiliser comme bon lui semble, sous réserve de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble et...

Le DPE constitue un instrument clé pour mesurer la consommation énergétique des bâtiments anciens. Mais qu'est-ce que le DPE précisément et quel impact a-t-il sur les habitations construites avant...