Les sapeurs-pompiers interviennent souvent au domicile des particuliers pour des urgences de types variés. Bien qu'indispensables, ces opérations provoquent parfois des dégâts matériels importants, dont le coût peut être très élevé. Dans ce genre de situation, qui paie les dégâts causés ? Nos réponses.
Les dégâts courants, en cas d’intervention des pompiers
Les sapeurs-pompiers peuvent être amenés à intervenir à votre domicile – que vous soyez présent ou non –, en cas de sinistre, tel qu’un incendie ou un dégât des eaux, ou encore pour porter secours à une personne en situation de détresse. À cette occasion, ils sont susceptibles de causer des dommages matériels :
- Porte cassée, serrure ou vitres brisées pour accéder au logement.
- Dégradations provoquées par l’eau ou les produits d’extinction des incendies.
- Démolitions éventuelles.
Les dégradations occasionnées par les services de secours intervenus par erreur à votre domicile sont prises en charge par leur assurance.
L’assurance multirisque habitation
Votre assurance multirisque habitation prend en charge les dégâts provoqués par les secours et les mesures de sauvetage, s’ils sont intervenus à l’occasion d’un sinistre garanti par votre contrat.
Sont généralement pris en charge les dommages occasionnés par l'intervention des secours à la suite des évènements suivants :
- Incendie.
- Dégât des eaux.
- Explosion.
- Catastrophe naturelle ou technologique.
Les dommages sont pris en charge, peu importe qui a décidé de l’opportunité de ces mesures et qui les a mis en œuvre. Relisez attentivement votre contrat d’assurance. Contactez le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de votre département afin d’obtenir un justificatif ou une attestation d’intervention des pompiers.
L’assurance habitation ne couvre pas les dégâts causés par les sapeurs-pompiers, lorsqu’ils sont intervenus pour un sinistre non garanti par votre contrat d’assurance.
Le cas des logements loués
Le locataire prend normalement à sa charge les dégradations qui surviennent pendant la durée du bail. Par exception, c’est le propriétaire bailleur qui prend à sa charge les dommages occasionnés par :
- La force majeure.
- La faute du bailleur.
- Le fait d’un tiers que le locataire n’a pas lui-même introduit dans le logement.
Dans le cas précis de l’intervention des pompiers pour un sinistre non garanti par les assurances, les dégâts sont à la charge du propriétaire. Il s’agit en effet d’une dégradation causée par le fait d’un tiers que le locataire n’a pas lui-même introduit dans le logement.
Références juridiques
- Article L122-3 du Code des assurances
- Articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
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