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Logement décent : quels sont les critères ?

Si la majorité des Français estime vivre dans un logement décent, leurs exigences et leur perception du confort évoluent, comme l’explique Henry Buzy Cazaux, président de l’IMSI (Institut du Management des Services Immobiliers) au micro de Mickael Nogal, sur Radio Immo.

Logement décent : quels sont les critères ?

Sommaire

7 % des locataires considèrent leur logement indécent

La Chambre des diagnostiqueurs de la FNAIM a récemment mené une enquête au sujet de la décence des logements et la perception que les Français ont de ces critères de décence. Cette étude a mis en exergue le fait que 7 % d'entre eux considèrent leur logement décent, mais qu'ils apprécient également de nouveaux critères de décence qui n’entrent pas dans le cadre légal, comme par exemple le niveau de loyer ou la sécurité dans l’environnement, la proximité avec les transports, etc. Henry Buzy Cazaux rappelle que d’après cette étude, « les Français considèrent massivement que leur logement est décent, mais ils reconnaissent qu’il faut y améliorer plusieurs choses, quitte à ajouter des critères ». Les critères relevés par les Français sont, par exemple, le niveau de loyer souvent considéré trop élevé, la sécurité du quartier jugée insuffisante ou l’offre de transports à proximité non satisfaisante. « La population reconnait donc que l’on ne vit pas mal dans son logement aujourd’hui dans notre pays, mais elle manifeste des exigences qui sont salutaires pour le parc immobilier et les critères de décence vont être amenés à évoluer en même temps que les souhaits des occupants. »

Chiffres Clés
  • 43 % des Français indiquent que la présence de toilettes représente une priorité.
  • 32 % évoquent ensuite la conformité de l’installation électrique.
  • 21 % citent le fonctionnement du chauffage, la présence de fenêtres sur l’extérieur et une bonne isolation.

Source : enquête de la CDI-FNAIM.

Les principaux critères de décence relevés par les Français

L’enquête réalisée par la FNAIM relève notamment que le premier critère de décence pour une grande partie des Français demeure la disposition de toilettes au sein même du logement, « cela rejoint le respect de la pudeur », relève Henry Buzy Cazaux. « Pourtant, durant longtemps, ce critère n’a pas été rempli dans de nombreuses habitations. »

Cette exigence est également liée à une autre perception des Français qui estiment qu’un logement décent présente une surface habitable équivalent à 33 m² pour une personne, puis 20 m² par personne supplémentaire. « Sur ces deux critères que sont l’espace vital et la dignité, associés à la présence de toilettes, l’INSEE relève également un consensus et en ces temps de vie marqués par le confinement, durant lesquels nous vivons davantage chez nous, ces critères sont précieux. »

Parmi les points relevés dans l’enquête de la FNAIM, certains sont associés au confort comme la ventilation, le fonctionnement du chauffage, la présence de fenêtres sur l’extérieur, une bonne isolation.

Bon à savoir

Les performances énergétiques des logements sont de plus en plus pointées du doigt par les Français et la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 doit d’ailleurs permettre la rénovation du parc immobilier pour supprimer les passoires énergétiques.

Les critères de décence encadrés par la loi

La décence des logements est encadrée par la loi et notamment par une loi de 1989, un décret de 1992 et plus récemment, un décret de 2002 qui fixe les critères de décence d’un logement. Ces critères ont trait à la santé et à la sécurité des occupants des habitations.

Parmi les critères de décence dictés par la loi, on relève la surface habitable, qui doit être équivalente à 9 m² minimum pour une personne, soit un niveau nettement inférieur aux avis d’une majorité de Français. De plus, le logement doit être protégé contre les infiltrations d’air parasites. Les matériaux de construction, des revêtements et des canalisations ne doivent pas représenter de risque pour les occupants. Le réseau électrique doit être conforme aux normes de sécurité et chaque logement doit bénéficier d’un ouvrant donnant à l’air libre. Le logement doit être dépourvu de nuisibles et doit disposer d’une installation permettant de se chauffer, d’une installation d’alimentation en eau potable, d’une installation d’évacuation des eaux, d’un coin cuisine, de sanitaires intérieurs, etc.

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