Revenus locatifs : quelles sont les obligations déclaratives des associés d'une SCI ?

Dans un premier temps, la SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l'impôt sur le revenu doit souscrire une déclaration 2072-S ou, dans certains cas, une 2072-C (détention par la SCI d’un immeuble historique ou d’un bien en nue-propriété par exemple). La SCI a l’obligation d’effectuer cette déclaration en ligne. Dans un second temps, les associés ne détenant que des parts de SCI déclarent simplement leurs revenus locatifs sur la déclaration 2042 en case 4BA.

Dans la mesure où les associés peuvent bénéficier du régime micro-foncier, ils déclarent les revenus perçus en case 4BE de la déclaration 2042. Dans les autres cas, une déclaration 2044 est souscrite par les associés pour l’application du régime réel.

Les sociétés civiles soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés) déclarent leurs revenus sur un formulaire 2065-SD accompagné d’une annexe 2065 bis-SD. Elles ont l’obligation de transmettre ces déclarations par voie électronique sous peine de majoration. À cette déclaration, doivent également être joints des documents tels que des tableaux comptables et fiscaux, ainsi qu’un relevé de frais généraux. Les SCI à l’IS doivent en effet obligatoirement tenir une comptabilité.

La société étant considérée comme opaque, les associés ne percevront pas directement les revenus tirés de la location sauf en cas de distribution de dividendes. A cet égard, ils seront imposés :

• soit à la flat tax de 30 %,
• soit au barème progressif de l’impôt.