Revenus locatifs : quelles sont les obligations déclaratives des associés d'une SCI ?

Morgane Jacquet
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Dans le cadre d’une activité de location nue ou meublée via une SCI, les obligations déclaratives des associés divergent de celles d’une détention d’un bien en nom propre. On vous explique en quoi elles consistent.

Image
Un couple
À quelles obligations déclaratives les revenus locatifs des associés d'une SCI sont-ils soumis ? © Getty
Sommaire

Les obligations déclaratives des associés d’une SCI soumise à l’IR

Dans un premier temps, la SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l'impôt sur le revenu doit souscrire une déclaration 2072-S ou, dans certains cas, une 2072-C (détention par la SCI d’un immeuble historique ou d’un bien en nue-propriété par exemple). La SCI a l’obligation d’effectuer cette déclaration en ligne. Dans un second temps, les associés ne détenant que des parts de SCI déclarent simplement leurs revenus locatifs sur la déclaration 2042 en case 4BA.

Dans la mesure où les associés peuvent bénéficier du régime micro-foncier, ils déclarent les revenus perçus en case 4BE de la déclaration 2042. Dans les autres cas, une déclaration 2044 est souscrite par les associés pour l’application du régime réel.

Pour bénéficier du régime micro-foncier dans le cadre d’une SCI, les associés doivent détenir directement au moins un logement en location nue, le logement détenu par la société dont l’associé est propriétaire ne doit pas bénéficier d’un régime particulier type Besson, Robien ou Borloo et le montant des revenus bruts perçus par l’associé ne doit pas excéder 15 000 €.

Les obligations déclaratives des associés d’une SCI soumise à l’IS

Les sociétés civiles soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés) déclarent leurs revenus sur un formulaire 2065-SD accompagné d’une annexe 2065 bis-SD. Elles ont l’obligation de transmettre ces déclarations par voie électronique sous peine de majoration. À cette déclaration, doivent également être joints des documents tels que des tableaux comptables et fiscaux, ainsi qu’un relevé de frais généraux. Les SCI à l’IS doivent en effet obligatoirement tenir une comptabilité.

La société étant considérée comme opaque, les associés ne percevront pas directement les revenus tirés de la location sauf en cas de distribution de dividendes. A cet égard, ils seront imposés :

  • soit à la flat tax de 30 %,
  • soit au barème progressif de l’impôt.
  • BOI-RFPI-CHAMP-30-20
  • BOI-IS-CHAMP-10-30
Estimez gratuitement votre bien en 2 min
Cet article vous a été utile ?
0
0

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Plus de conseils
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
Performance énergétique
Réglementations
Un carnet d'information du logement (CIL) est établi en cas de construction ou de rénovation d’un logement, afin de faciliter et d'accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique...
Image
L'obligation de débroussailler devra apparaître dans les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2025. © egon69 - Getty images
Réglementations
À partir du 1 er janvier 2025, une nouvelle réglementation imposera aux annonces immobilières de mentionner explicitement l'obligation de débroussaillage, en fonction de l'emplacement du bien. Cette...