Comment bien évacuer les eaux pluviales de votre propriété ?

Le chemin emprunté par les eaux pluviales est différent en fonction de la configuration des habitations et des terrains.

S'agissant d'abord des toits, l'article 681 du Code civil impose à tous propriétaires de prévoir un aménagement permettant aux eaux pluviales de s'écouler soit sur son terrain, soit sur la voie publique. Le Code précise que ces eaux ne doivent pas être versées sur le fond voisin. En pratique, il convient pour le propriétaire de canaliser les eaux pluviales de la toiture, notamment grâce à des gouttières et une descente d'eau pluviale, en vue de les orienter vers un point de collecte adapté : un puisard, une cuve ou directement le sol de la propriété.

S'agissant plus spécifiquement des terrains en pente, le Code civil a prévu dans son article 640 que les fonds inférieurs reçoivent les eaux s'écoulant naturellement, donc sans intervention humaine. C'est ce que l'on appelle la servitude d'écoulement des eaux.

Lorsque le raccordement à un réseau public n'est pas obligatoire, plusieurs solutions permettent de gérer l'infiltration des eaux pluviales directement sur le terrain. Le puisard (ou puits d'infiltration) est un système d'évacuation constitué d'une fosse remplie de gravier ou de substrat drainant, dont la profondeur et le diamètre sont calculés selon la nature du sol et l'intensité des précipitations habituelles de la région. Les dimensions du puisard doivent être adaptées à la surface de toiture raccordée, et le choix de la profondeur d'implantation dépend directement de la nature géologique du terrain. Un chapeau amovible permet d'en assurer l'entretien régulier, et un siphon peut être installé sur le regard de collecte pour limiter les remontées d'odeurs.

La tranchée drainante (ou fossé d'infiltration) fonctionne sur un principe proche. Elle collecte l'eau sur toute sa longueur avant de la laisser s'infiltrer progressivement dans le sol. La noue, quant à elle, est un fossé peu profond et végétalisé qui joue à la fois un rôle paysager et un rôle de rétention temporaire avant infiltration. Un puits perdu peut également être envisagé en complément du puisard. Ces aménagements nécessitent un sol suffisamment perméable. Un test de perméabilité est recommandé avant tout projet de construction ou d'aménagement extérieur (terrasse, allée, parking). En zone de forte pluviométrie, un dimensionnement plus généreux du système d'évacuation est recommandé.

Des drains et des regards de collecte peuvent compléter ce système d'évacuation pour faciliter la maintenance et éviter les fuites ou les raccords défectueux qui réduisent l'efficacité de l'installation dans la durée. Vérifiez également régulièrement l'état de la canalisation reliant la descente à son point de rejet.

Installer une cuve de récupération d'eau de pluie permet de limiter les volumes rejetés tout en réutilisant cette ressource pour l'arrosage du jardin ou le lavage extérieur, sous réserve de respecter les usages autorisés par la réglementation. Cette solution ne dispense toutefois pas de prévoir un système d'évacuation pour le trop-plein, raccordé au puisard, à la noue ou, selon les cas, au réseau public.

Les eaux ainsi collectées ont vocation à être déversées soit dans le terrain du propriétaire ou sur le fond voisin si le terrain est en pente, soit sur le domaine public. Certains PLUi prévoient également leur déversement dans le réseau public des eaux usées, dans un égout pluvial ou dans un réseau spécifique d’évacuation des eaux pluviales s'il existe.

Par ailleurs, des règles d'urbanisme permettent de limiter l'imperméabilité des sols et d'éviter que ce phénomène ne crée des retenues d'eau, voire des inondations, dans certains secteurs. Ces dispositions locales spécifiques peuvent restreindre la constructibilité de zones considérées comme « à risques ».

En effet, les collectivités territoriales ont l'obligation de réaliser un zonage des eaux pluviales dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement. Ce document doit déterminer les secteurs où l'imperméabilisation des sols devra être limitée et définir les modalités de maîtrise des écoulements des eaux pluviales et de ruissellement. 

Aussi, la loi Grenelle a également donné aux collectivités territoriales la possibilité d'instaurer une taxe sur l'imperméabilisation des sols (taxe pluviale). Elle est perçue par les collectivités auprès des propriétaires de terrains et voiries situés dans une zone constructible ou ouverte à l'urbanisation dans le PLU. Le produit de la taxe est affecté au financement du service de gestion des eaux pluviales.

Les modalités de contrôle des installations permettant l'écoulement des eaux pluviales dépendent des obligations qui pèsent sur le propriétaire. Lorsque l'eau est évacuée sur son terrain après un cheminement par des gouttières, par exemple, il n'y aura pas de contrôle de l'installation par l'administration. En effet, ici c'est au propriétaire lui-même de s'assurer du bon entretien de son ouvrage. Cette obligation est d'autant plus grande qu'une mauvaise installation peut endommager le terrain et/ou le bâti, mais également causer un préjudice au(x) voisin(s) et engendrer un conflit de voisinage.

Lorsque les règles locales d'urbanisme prévoient un raccordement obligatoire à des réseaux spécifiques (eaux usées ou eaux pluviales), il appartient au propriétaire d'effectuer des contrôles de la conformité des installations, et ce, dans les conditions fixées par ces dispositions. Il convient donc dans ce cas précis d'interroger la mairie sur l'existence d'éventuelles obligations et des modalités de contrôle qui s'y rapportent.

Un puisard suffit-il pour évacuer les eaux pluviales d'une maison ?

Cela dépend de la perméabilité du sol et de la surface de toiture à traiter. Pour une habitation de taille importante, plusieurs mètres de tranchée drainante ou un dimensionnement adapté du puisard peuvent être nécessaires.

Peut-on rejeter ses eaux pluviales dans l'égout ?

Cela dépend du règlement local d'assainissement et du PLU de votre commune, qui peuvent imposer ou au contraire interdire ce raccordement selon les secteurs.

Que risque-t-on en cas de mauvaise évacuation des eaux pluviales ?

Au-delà du risque d'inondation ou de dégât des eaux sur son propre bien, une mauvaise gestion peut engager la responsabilité du propriétaire en cas de préjudice causé au voisinage.