Peut-on louer un logement alimenté en eau par un puits ?

Morgane Jacquet 29 jan 2021
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Vous êtes propriétaire d’un logement dont l’alimentation en eau est issue d’un puits et vous souhaitez savoir s’il est possible de mettre ce bien en location en l’état ? Cet article est pour vous !

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Peut-on louer un logement alimenté en eau par un puits ?
Un logement alimenté en eau par un puits n'est pas considéré comme un logement décent. ©iascic
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Non, on ne peut pas louer un logement alimenté en eau par un puits

Il peut sembler à la lecture du décret de 2002 relatif au logement décent que la provenance de l’eau potable qui alimente le logement n’a pas d’importance dès lors que la potabilité n’est pas remise en question.

Cependant, une réponse ministérielle apporte des précisions sur cette question. Il est précisé que l’installation doit permettre de bénéficier d’une eau sous pression distribuée par un réseau public ou depuis un réservoir par un château d’eau. Cette réponse ajoute que la potabilité de l’eau traduit la satisfaction de l’ensemble des caractéristiques physico-chimiques et bactériologiques aux conditions de la consommation humaine.

Ainsi, un logement alimenté en eau par un puits, quand-bien même cette eau respecterait les conditions de potabilité, ne serait pas considéré comme un logement décent et ne pourrait donc pas être loué.

Les éventuels défauts de l’installation d’alimentation en eau potable constatés dès le début de la location relèvent de la responsabilité du propriétaire même lorsqu’ils entraînent une simple « menue réparation » puisqu’ils relèveront d’un défaut de délivrance.

Qu'est-ce qu'un logement décent ?

Le propriétaire est tenu de délivrer au locataire un logement décent avec des équipements en bon état de fonctionnement. Ce logement ne doit pas présenter de risque pour la santé et la sécurité des occupants. Le décret de 2002 concernant le logement décent précise que le bien doit comporter une installation d’alimentation en eau potable assurant à l’intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisant pour l’utilisation normale de ses locataires.

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