Est-ce que je peux… contester un diagnostic immobilier ?

Dans le cadre de la vente (et même de la mise en location) d’un logement, plusieurs diagnostics immobiliers doivent obligatoirement être réalisés par la personne qui possède le logement. Installation de gaz ou électricité, performances énergétiques, présence éventuelle d'amiante ou de plomb… ayant pour objectif d’informer les acheteurs ou locataires sur l’état du logement, les différents diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié et réunis dans un dossier de diagnostic technique (DDT). Même si les diagnostics immobiliers sont censés être fiables, vous êtes en droit de vous en assurer. En cas de doutes sur les résultats (erreurs, omissions…), sachez qu’il est possible de contester un diagnostic immobilier. En effet, vous pouvez demander une contre-expertise si vous n’êtes pas certain de la conformité d’un ou plusieurs diagnostics, et ce que vous soyez vendeur, acquéreur ou même locataire.

Que vous soyez vendeur, acheteur ou locataire, vous pouvez subir le préjudice d’un diagnostic erroné. C’est pour cette raison que les différentes parties peuvent demander une contre-expertise en cas de doutes. Dans le cadre d’une vente, le notaire peut également demander une contre-expertise pour s’assurer que ni le vendeur ni l’acquéreur ne sont lésés lors de la transaction. Une contre-expertise peut être réclamée à tout moment au cours de la transaction, et même une fois celle-ci conclue. Dans tous les cas, la contre-expertise doit être réalisée par un professionnel certifié. Une fois la contre-expertise effectuée, vous pourrez comparer les résultats et faire valoir vos droits auprès du vendeur si vous êtes l’acheteur ou du premier diagnostiqueur si vous êtes le vendeur.

Si la contre-expertise est réalisée avant la signature de l’acte d’achat et qu’elle révèle des anomalies non détectées dans le premier diagnostic, l’acquéreur a la possibilité de se rétracter ou bien tenter de négocier une baisse du prix de vente. Si la contre-expertise est réalisée après la signature de l’acte de vente, l’acheteur dispose d’un délai légal d’un an pour contester le premier diagnostic réalisé. Il devra alors entamer une procédure judiciaire pour obtenir un dédommagement financier. Dans tous les cas, le vendeur ne peut pas être considéré comme responsable d’un diagnostic immobilier erroné s’il a bien fait appel à un professionnel agréé et qu’il a transmis à l’acquéreur un DDT valide, annexé à la promesse ou à l’acte authentique de vente. En revanche, le diagnostiqueur engage sa responsabilité lorsqu’il réalise des diagnostics. L’acquéreur comme le vendeur (et même le locataire) ont donc la possibilité de se retourner contre le diagnostiqueur fautif pour le contraindre à prendre en charge les frais et les dédommagements engendrés par le diagnostic litigieux.