Le règlement sanitaire départemental vous interdit de brûler vos déchets verts
Les déchets verts que vous êtes susceptibles de produire sont considérés comme des déchets ménagers. L’interdiction générale de brûlage des déchets verts concerne l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures. Elle est expressément inscrite dans le règlement sanitaire départemental (RSD) édicté par le préfet. Rapprochez-vous de votre préfecture pour prendre connaissance des dispositions du RSD. Pour vous y conformer, vous pouvez déposer vos déchets verts dans une déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par les services de votre commune.
Bon à savoir
Si vous résidez dans une zone rurale ou périurbaine dépourvu de système de collecte, vous disposez de la possibilité de brûler les déchets verts dans votre jardin sous certaines conditions. En l’occurrence, la solution la plus adaptée est le compostage de proximité.
En brûlant vous-même vos déchets, vous vous exposez à une amende
Rapprochez-vous de votre mairie pour consulter l’arrêté préfectoral qui précise les conditions de brûlage des déchets verts. Le fait de brûler des déchets verts dans votre jardin vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Si vos voisins se plaignent des odeurs qui se dégagent de votre jardin, ils peuvent engager votre responsabilité au titre des nuisances olfactives.
Références juridiques
- RM n° 07867 publiée dans le JO Sénat du 12/09/2013
- Article 84 du règlement sanitaire départemental
- Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
