Pouvez-vous vous opposer à la publication d’une photographie de votre maison ?

En tant que propriétaire, vous ne disposez pas d’un droit exclusif sur l’image de votre bien. Vous pouvez cependant vous opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsque cette utilisation vous cause un trouble anormal. Il peut s’agir d’une atteinte à votre tranquillité ou à votre activité économique. Vous devez démontrer que la forme ou les particularités de l'utilisation de l'image de votre logement caractérisent non seulement le trouble anormal mais aussi que celui-ci trouve sa cause dans la diffusion de l'image. Votre bien immobilier doit être facilement distinguable et identifiable sur l’image litigieuse. Vous ne pouvez prétendre subir un trouble anormal si votre habitation n'apparaît que de manière accessoire sur la photographie ou lorsque l’image vient illustrer un sujet d’actualité.

Toute personne dispose d’un droit au respect de sa vie privée. La publication de la photographie de votre domicile peut être sanctionnée sur le fondement de l’atteinte à la vie privée à la condition que soit précisé en quoi cette publication porte atteinte à votre vie privée, à votre honneur ou à votre considération. La publication de la photographie peut être sanctionnée lorsqu’elle révèle des faits ayant le caractère d’intimité. C’est le cas si elle permet de localiser le bien ou d’identifier son propriétaire ou encore lorsque la photographie laisse apparaître l'image de ses occupants ou de l'agencement intérieur de l'habitation, habituellement dissimulés à la vue des tiers.

Pour éviter que les personnes que vous aurez immortalisées via l'objectif de votre appareil photo ne se retournent contre vous, prenez soin de respecter ces quelques règles : 

1. Privilégiez les contenus sur lesquels n'apparaissent pas de personnes identifiables.
2. Le simple floutage des photos ne suffit pas toujours. D'autres éléments (tatouage, maison…) peuvent permettre d'identifier la personne. 
3. Si votre sujet peut être identifié, faites-lui signer une autorisation.
4. Conservez les autorisations que vous avez obtenues (au cas où on vous les demanderait par la suite).
5. Ne réutilisez pas les photos dans un autre contexte que celui pour lequel vous aviez indiqué qu'elles étaient prises. 
6. Indiquez à vos sujets à quelles fins les clichés, que vous prenez, sont destinés. 
7. Vérifiez qu'aucun bien ni qu'aucune œuvre protégée par un droit d’auteur n'apparaît sur votre cliché.